Accord UE-Mercosur : Bruxelles dévoile des mesures de sauvegarde pour rassurer les agriculteurs
La Commission a présenté de nouvelles mesures de sauvegarde permettant de suspendre les avantages commerciaux accordés aux importations agroalimentaires du Mercosur si celles-ci venaient à faire chuter les prix sur le marché européen. Malgré ces garanties, le scepticisme demeure au sein du secteur agricole européen.
La Commission européenne a dévoilé mercredi 8 octobre ses garanties, dont l’objectif est de « renforcer la protection des agriculteurs de l’UE » et de convaincre les États membres les plus réticents avant la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur.
Le règlement relatif à l’accord a été officiellement présenté un mois après que l’exécutif européen a lancé le processus d’approbation du texte, fruit de plus de 25 ans de négociations.
Ces garanties consistent à garantir que les préférences tarifaires du Mercosur ne nuisent pas à certains produits sensibles de l’UE tels que le bœuf, la volaille ou le sucre. Elles permettraient à l’UE de retirer temporairement les préférences tarifaires si les importations entraînaient une grave distorsion du marché.
Selon la proposition, cette clause peut être déclenchée si les prix à l’importation en provenance du Mercosur baissent d’au moins 10 % par rapport aux prix de l’UE, tandis que les importations à des conditions préférentielles augmentent de plus de 10 % par rapport à l’année précédente. Elle pourrait également s’appliquer si les prix des produits du Mercosur baissent de 10 % par rapport à l’année précédente et restent 10 % moins chers que dans l’UE.
La Commission indique qu’elle lancera une enquête « sans délai » à la demande d’un ou plusieurs États membres. Dans les cas les plus urgents, la Commission peut activer une mesure de sauvegarde provisoire dans un délai de 21 jours s’il existe un « risque suffisant de préjudice ».
Mais les groupes agricoles restent sceptiques. L’AVEC, qui représente les producteurs de volaille de l’UE, a averti que ce mécanisme était « illusoire et non fonctionnel », arguant que les quotas d’importation actuels et nouveaux rendaient le seuil de 10 % impossible à atteindre. La CIBE, l’association des producteurs de betteraves sucrières du bloc, a avancé des critiques similaires, exhortant l’UE à se concentrer sur la réciprocité des normes de production plutôt que sur des mesures de sauvegarde.
La proposition est désormais transmise au Conseil et au Parlement européen pour d’éventuelles modifications et approbation.
(asg)
