Accord UE-Maroc : les eurodéputés exhortent la présidente du Parlement à interpeller la Commission

Ils accusent l’exécutif de l’UE d’avoir appliqué l’accord à titre provisoire avant son approbation par le Parlement, d’avoir ignoré les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur cet accord et d’avoir « récompensé l’occupation illégale continue » du territoire contesté du Sahara occidental en permettant au Maroc d’en tirer des avantages économiques.

Le Maroc est un partenaire stratégique pour l’UE, avec des échanges commerciaux atteignant 60,6 milliards d’euros en 2024, alors que l’UE représentait 59 % du commerce total du Maroc.

La Commission sous le feu des critiques

Cette initiative des eurodéputés fait suite à une séance houleuse au sein de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement, le 6 octobre, où des responsables de la Commission étaient questionnés pour la première fois depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord le 3 octobre.

Lors de la réunion, les responsables de la Commission Valeria Miceli et Isabel García Catalán (DG TAXUD) ont défendu cette décision comme étant juridiquement justifiée et limitée dans le temps.

Valeria Miceli a déclaré que la Commission avait procédé à une « analyse juridique approfondie » à la suite des décisions de justice et avait reçu « le signal politique » du Maroc en juillet 2025, ce qui a conduit à l’autorisation du Conseil en septembre et à la signature le 3 octobre.

Isabel García Catalán a quant à elle qualifié le cadre de négociation de l’accord d’« extrêmement difficile » et a parlé d’une « question politique très sensible », invoquant la nécessité d’éviter toute perturbation des échanges commerciaux.

L’étiquetage au cœur du litige

En vertu du nouvel accord, les produits provenant du Sahara occidental bénéficient des mêmes préférences tarifaires que les produits marocains.

Selon la décision du Conseil, ces produits seront identifiés par leur région d’origine — Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab — reflétant les divisions administratives du Maroc, plutôt que d’être explicitement étiquetés comme provenant du « Sahara occidental ».

En contrepartie, l’UE adaptera ses systèmes informatiques afin de reconnaître ces noms marocains, car les systèmes administratifs ne mentionnent actuellement que les pays ou territoires dans les étiquettes d’origine, et non les régions.

Les députés européens estiment que cette approche ne respecte pas l’exigence de différenciation claire imposée par la Cour et risque d’induire en erreur les consommateurs européens quant à l’origine des produits.

Les agriculteurs et les pêcheurs ripostent

L’eurodéputée espagnole Mireia Borrás (Patriotes pour l’Eurioe) a déclaré que l’accord « n’est pas conforme à la décision de justice de 2024 » et a accusé la Commission d’agir « dans le dos du Parlement ».

Elle a aussi averti que les exportations marocaines de fruits et légumes vers l’Espagne ont augmenté de 30 % au début de l’année 2025, tandis que les ventes des producteurs européens « ont fortement chuté ».

« Cet accord fait souffrir nos agriculteurs, et il est toléré par Bruxelles », a-t-elle déploré. Elle a également exigé un étiquetage clair indiquant explicitement « Sahara occidental ».

Sa compatriote Carmen Crespo Díaz (Parti populaire européen, PPE) a reconnu que le Maroc était un « partenaire clé », mais a critiqué la Commission pour avoir traité l’accord comme un fait accompli, soulignant que le protocole de pêche a expiré en 2023 et n’a pas encore été remplacé.

Dans le cadre de l’accord précédent, le Maroc recevait 52 millions d’euros par an pour les licences de 128 navires de l’UE. La Commission prévoit « de passer maintenant à l’autre accord sur la pêche », a expliqué Isabel García Catalán.

L’accord a reçu le soutien du député européen français Thierry Mariani (Patriotes), qui a affirmé que le Sahara occidental « est une région marocaine gérée par le Maroc ». Il a ajouté que les problèmes des agriculteurs proviennent de la bureaucratie imposée par Bruxelles, et non de Rabat.

De leur côté, les associations agricoles s’opposent fermement à cet accord. Le syndicat agricole espagnol COAG a annoncé son intention de contester l’accord devant les tribunaux, tandis que le Copa-Cogeca a exhorté les institutions européennes à « reconsidérer l’accord », appelant à la transparence dans l’étiquetage des produits et au respect du droit international.

Le Parlement n’a pas encore reçu le texte juridique des négociations.

(asg)