Accord in extremis sur le budget 2014 de l’UE

Les institutions européennes sont parvenues la nuit dernière à un accord politique sur le budget de l'Union pour 2014 et sur les derniers ajustements du budget rectificatif de 2013. Le Parlement européen et le Conseil doivent encore approuver l'accord.

La Commission européenne a annoncé l'accord aujourd'hui à 4 heures du matin. Les négociateurs ont conclu un accord pour le budget 2014 : 142,6 milliards d'euros en crédits d'engagements et 135,5 milliards d'euros en crédits de paiements (voir « Contexte »).

Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni auraient voté contre. Le vote nécessite la majorité qualifiée, non l'unanimité.

Les négociateurs ont également approuvé les ajustements du budget rectificatif de 2013. Le financement des budgets 8 et 9 a été réglé : 3,9 milliards d'euros pour le paiement des créances dans le domaine de la politique de cohésion et 400 millions pour dédommager les régions victimes d'inondations au printemps.

La première proposition de la Commission sur le budget pour 2014 s'élevait à 142,6 milliards d'euros d'engagements, contre 136,1 milliards d'euros de paiements.

Le Conseil prévoyait quant à lui 142,2 milliards d'euros d'engagements, contre 135 milliards d'euros de paiements. Le Parlement proposait 143,1 milliards d'euros d'engagements et 136,4 milliards d'euros de paiements.

De manière surprenante, l'accord est 500 millions d'euros plus élevé que la proposition du Conseil. La Commission a en effet accumulé de nombreuses factures à régler.

« Après 16 heures de négociations, nous avons conclu un accord sur le budget de l'UE pour 2014 », a déclaré Janusz Lewandowski, le commissaire en charge du budget.

Selon lui, l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil offre des opportunités d'investissements nécessaires aux entreprises, aux scientifiques, aux villes, aux régions et aux étudiants de l'UE.

« Je ne peux que féliciter le Parlement européen, la présidence lituanienne du Conseil de l'UE et les États membres de l'UE pour l'esprit de coopération qui a dominé tout au long de la procédure de négociation ainsi que pour les compromis qu'ils ont acceptés de consentir afin de ne pas décevoir tous les Européens qui attendent des fonds de l'UE », a expliqué M. Lewandowski.

Le commissaire a ajouté que l'accord constituait également une étape indispensable vers l'adoption du prochain budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.

Le budget de plusieurs agences, comme Frontex, Europol ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), grimpera à la lumière de la tragédie de Lampedusa. De nouvelles agences recevront également des financements supplémentaires : l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le Système européen de surveillance financière et l'Autorité bancaire européenne.

Les institutions ont accepté de concentrer en début de période le financement des programmes scientifiques et Erasmus ainsi que du Programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME).

Chypre recevra 90 millions d'euros supplémentaires. Cette somme équivaut à la tranche 2014 du renflouement de 200 millions d'euros décidé par le Conseil.

Le Conseil a toutefois rejeté une hausse budgétaire de 300 millions qui visait à compléter les salaires des fonctionnaires en se basant sur l'indexation. Le Conseil n'approuvera pas cette demande tant que la Cour de justice de l'UE ne se sera pas prononcée sur la question.

L'eurodéputé bulgare Ivailo Kalfin explique à EURACTIV que le Parlement est satisfait de l'adoption du budget 2014. Les institutions ont ainsi permis la mise en œuvre du budget 2014-2020 à partir du 1^er janvier 2014. Le représentant des sociaux-démocrates (S&D) dans les négociations budgétaires se réjouit également que les institutions n'aient pas retardé ou arrêté la mise en œuvre de projets pour des raisons financières.