Accord entre socialistes espagnols et séparatistes catalans : un second mandat pour Pedro Sánchez

Le Premier ministre par intérim Pedro Sánchez pourrait prêter serment pour un second mandat plus tôt que prévu après que son parti, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), a conclu un accord avec la Gauche républicaine de Catalogne pour répondre à sa dernière exigence, à savoir que le parlement adopte une loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans la tentative de sécession de 2017.

Alors que le « oui » formel de la Gauche républicaine de Catalogne manquait encore après que le troisième responsable du PSOE, Santos Cerdán, a rencontré le leader séparatiste Carles Puigdemont (Ensemble pour la Catalogne/JuntsxCat) lundi (30 octobre), le parti qui a soutenu M. Sánchez lors des dernières élections a finalement cédé.

La loi d’amnistie, controversée, devrait en effet être enregistrée au parlement jeudi, tandis que le premier vote d’investiture de M. Sánchez, que le PSOE souhaite adopter à la majorité simple, pourrait avoir lieu dès le 8 ou le 9 novembre, a rapporté mercredi la chaîne publique RTVE.

Afin de participer au congrès du Parti socialiste européen (S&D) à Malaga les 10 et 11 novembre en tant que nouveau Premier ministre espagnol, M. Sánchez fait pression sur le PSOE pour qu’il accélère les négociations.

Cependant, cet accord d’importance a déjà été critiqué par Miguel Tellado, secrétaire adjoint du principal parti d’opposition au parlement, le Parti populaire (PP/PPE).

Il a déploré l’« hypocrisie » du PSOE, qui a conclu un accord le jour même où la princesse Leonor a prêté serment d’allégeance à la Constitution. L’accord est « la plus grande attaque contre l’État de droit de notre histoire démocratique », a déclaré M. Tellado, selon El País.

Initialement, le parti JuntsxCat et la Gauche républicaine de Catalogne avaient fixé la loi d’amnistie et la tenue d’un référendum sur l’autodétermination de la Catalogne comme les deux conditions nécessaires à leur soutien à un autre gouvernement Sánchez, mais alors que la seconde a été exclue, car contraire à la Constitution, la première faisait déjà partie du programme politique du PSOE après l’élection générale anticipée du 23 juillet.

Pour l’instant, M. Puigdemont et le président du gouvernement régional catalan Pere Aragonès (Gauche républicaine de Catalogne) semblent satisfaits que M. Sánchez ait accepté la première de leurs exigences, ont souligné des analystes politiques mercredi.

Après la symbolique « photo de Bruxelles » de lundi (30 octobre), M. Sánchez et M. Aragonès ont conclu un accord sur le contenu de la loi d’amnistie et ont délégué à leurs équipes de négociation la finalisation des détails, bouclant ainsi le cycle complexe de concessions politiques aux forces indépendantistes.

Toutefois, le texte doit encore être validé par le parti JuntsxCat, dont les sept sièges sont décisifs pour le retour au pouvoir du candidat socialiste.

Les deux dirigeants ont également conclu un accord qui inclut des sujets « politiques et économiques » à discuter et à développer lors de la prochaine législature, y compris davantage de transferts de compétences de Madrid à la Catalogne, ont déclaré des sources du PSOE et de la Gauche républicaine de Catalogne à l’agence EFE mercredi.

Contenu de la loi d’amnistie

Au cœur de l’accord repose le fait que le parti séparatiste a réussi à garantir que la future loi d’amnistie couvrira également les personnes ayant fait l’objet d’une enquête dans des affaires liées à l’ancienne plateforme indépendantiste « Tsunami démocratique » et aux Comités de défense de la République, ont déclaré des sources de la Gauche républicaine de Catalogne à EFE.

La future loi d’amnistie doit en effet « inclure toutes les représailles politiques », a déclaré Patrícia Plaja, porte-parole du gouvernement régional de Catalogne, à propos des personnes poursuivies non seulement pour les événements de 2017, mais aussi pour des affaires antérieures.

« Tsunami démocratique » a été créé en 2019 par plusieurs personnalités de la société civile et des partis politiques catalans pour s’opposer aux décisions de justice interdisant les événements qui ont promu l’indépendance de la région entre 2012 et 2021.

Les Comités de défense de la République ont été fondés en 2017 pour promouvoir un référendum sur l’indépendance peu après que la Cour constitutionnelle a suspendu et déclaré illégal celui qui s’est tenu en Catalogne le 1er octobre de cette année-là.

Des sources de la Gauche républicaine de Catalogne ont déclaré à EFE que le texte de la future loi d’amnistie ne mentionnera pas la nature criminelle présumée du référendum du 1er octobre 2017, comme le demande également le parti JuntsxCat.

Le PP et VOX intensifient la lutte

Les accords conclus par M. Sánchez avec le parti JuntsxCat, la Gauche républicaine de Catalogne, Sumar, le Parti nationaliste basque (PNV), le parti séparatiste basque EH Bildu et d’autres formations régionales ouvrent désormais la voie à M. Sánchez vers un nouveau mandat de quatre ans.

Toutefois, celui-ci devra probablement faire face à une opposition féroce de la part du PP et de VOX, le premier étant le principal groupe d’opposition disposant d’une majorité au Sénat et le second étant la troisième force du Parlement.

Les deux partis ont déjà annoncé qu’ils appelleraient à de nouvelles manifestations, à la suite de celle que VOX a organisée samedi dernier à Madrid pour protester contre la loi d’amnistie. Plusieurs organisations de la société civile ont appelé à une manifestation contre la mesure de grâce extraordinaire pour le 18 novembre.

Pendant ce temps, le leader du PP, Alberto Núñez Feijóo, a réaffirmé qu’il déposerait un recours devant la Cour constitutionnelle pour tenter d’empêcher la « capitulation » de M. Sánchez face aux séparatistes catalans.

[Édité par Théophane Hartmann.]