Accord de l'UE pour défendre l'euro contre les spéculateurs

Les ministres des finances de l'UE se sont mis d'accord hier (9 mai) pour établir un mécanisme – basé sur des garanties de prêts et l'émission d'obligations européennes – pour renflouer dans l'avenir les membres défaillants de l'Union. Cette décision est destinée à rassurer les marchés financiers mondiaux quant à la stabilité de la zone euro avant leur ouverture lundi.

Lors d'un autre sommet extraordinaire ce week-end à Bruxelles, les ministres de l'économie de la zone euro ont réussi à obtenir le feu vert de l'Allemagne pour établir un mécanisme de secours d'une valeur d'environ 750 milliards d'euros et destiné à offrir des garanties contre l'effondrement des membres de la zone euro tout en protégeant la monnaie commune. 

Il ne doit pas y avoir d'autre Grèce, selon les projets de l'UE.

Ce nouveau mécanisme se décompose en trois parties. Jusqu'à 440 milliards d'euros seront engagés par les Etats membres de la zone euro comme garanties de prêts pour les pays en difficulté. Il s'agit en réalité d'une promesse de fonds, qui ne seront distribués que si un pays de la zone euro criblé de dettes ne parvient pas à rembourser ses créanciers.

Le Fonds monétaire international contribuera à ce mécanisme à hauteur de la moitié environ du montant promis par les Etats membres, soit aux alentours de 220 milliards d'euros.

La troisième tranche sera constituée de fonds levés sur les marchés financiers par la Commission européenne, à hauteur de 60 milliards d'euros. Les nouvelles obligations européennes, destinées à aider les pays qui connaissent un risque de faillite, va venir en complément des liquidités déja levées par la Commission pour aider à stabiliser la balance de paiements des pays qui ne sont pas membres de la zone euro.

Le plafond de ce mécanisme a récemment été remonté à 50 milliards d'euros (voir "Contexte"). Avec cette nouvelle augmentation de 60 milliards d'euros, l'idée d'introduire des obligations communautaires devrait connaître un nouvel élan.

Reste encore à déterminer le rôle que jouera la Banque centrale européenne (BCE) dans ce mécanisme. Lors de la conférence de presse finale, Olli Rehn, commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, a fait référence aux mesures significatives qui doivent être prises par la BCE.

La rencontre des ministres de l'économie a continué jusqu'au petit matin aujourd'hui (10 mai) et a été interrompue à plusieurs reprises pour permettre des rencontres bilatérales et laisser les diplomates définir un texte commun. Lors de la dernière de ces rencontres, les dirigeants européens ont eux-mêmes participé à la négociation par téléphone.

Selon certaines sources, les ministres des pays de l'UE qui sont membres du G7 (France, Royaume-Uni, Allemagne et Italie) ont également eu deux conférences avec leurs homologues de ce forum en marge d'Ecofin.

La rencontre a aussi été interrompue par le malaise soudain du ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble, qui a dû être hospitalisé à Bruxelles. Le ministre de l'intérieur Thomas de Maizière l'a remplacé.

Cet accord fait suite à l'arrangement politique auquel sont parvenus les dirigeants de la zone euro tôt dimanche matin (EURACTIV 08/05/10).

Les dirigeants, qui ont pris en considération ces circonstances exceptionnelles, ont donné pour mandat à la Commission européenne de proposer un mécanisme de stabilisation européen pour préserver la stabilité financière en Europe, affirme un communiqué commun publié à la fin du sommet extraordinaire à Bruxelles.

L'article 122 du Traité sur l'UE sert de base juridique à ce mécanisme. Il dispose : "Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné".

Mercredi, les ministres Ecofin se réuniront de nouveau à Bruxelles pour le premier meeting d'un groupe de travail visant à réviser le Pacte de stabilité et de croissance, a annoncé ce week-end le ministre italien de l'économie Giulio Tremonti.

L'énigme allemande

La principale pierre d'achoppement sur la route de l'accord fut la position de l'Allemagne, dictée ces dernières semaines par des questions de politique nationale.

Cependant, le temps des hésitations semble révolu. Les ministres devaient s'entendre sur un plan commun avant que les marchés internationaux n'ouvrent lundi (10 mai) afin d'éviter de nouvelles attaques des spéculateurs, qui pourraient faire plonger encore un peu plus l'euro et les marchés européens.

La chancelière allemande Angela Merkel s'est montrée moins préoccupée par son opinion publique nationale. Elle a subi une lourde défaite dans une élection régionale importante, qui a rendu encore moins pertinente son attitude négative, qui aura fait perdre trois mois au plan commun pour sauver la Grèce et calmer les marchés.

Les négociations n'ont néanmoins pas été faciles, et Berlin s'est battue férocement pour un certain nombre de lignes rouges. Au final, l'accord met en place un mécanisme étendu qui comprend un soutien extérieur du FMI plutôt que de se reposer uniquement sur des fonds européens. Berlin a obtenu la fixation d'un plafond de liquidité pour le mécanisme (750 milliards d'euros), qui devait à l'origine offrir une garantie sans limite.

L'Espagne et le Portugal se sont vus demander de mettre en œuvre de nouvelles mesures pour garantir la viabilité de leurs finances publiques, et notamment de leurs déficits.

De son côté, l'Allemagne a accepté d'augmenter le plafond d'émission des obligations européennes. Berlin a toujours été contre l'idée d'obligations européennes, craignant d'être la partie qui contribuerait le plus à un tel schéma.

Historiquement, l'Allemagne fait partie des pays européens ayant les finances publiques les plus stables, rendant improbable qu'elle bénéficie de ce mécanisme un jour.

Le Royaume-Uni se retire

L'Allemagne n'était pas la seule à s'opposer à ce projet. Le Royaume-Uni a explicitement déclaré depuis le début de la rencontre Ecofin que son soutien serait limité à sa contribution annuelle au budget de l'UE, soit environ 15 milliards d'euros.

Le fonds sera donc uniquement destiné aux membres de la zone euro, qui en retour seront les seuls à y contribuer financièrement. Les autres Etats membres de l'UE n'y apporteront pas d'argent national.