Accord commercial transatlantique : le Parlement exclut l'audiovisuel
Les eurodéputés ont endossé le mandat de négociation préparé par la Commission européenne. Hormis l'audiovisuel, la résolution est peu stricte sur les autres sujets "sensibles" de l'accord.
Les eurodéputés ont endossé le mandat de négociation préparé par la Commission européenne. Hormis l’audiovisuel, la résolution est peu stricte sur les autres sujets « sensibles » de l’accord.
Les eurodéputés donnent leur aval au mandat de négociation de la Commission européenne avec les Etats-Unis, en vue d’un accord commercial transatlantique.
Selon la résolution adoptée à une large majorité (381 voix pour, 191 contre et 17 abstentions), jeudi 23 mai, le Parlement met avant tout en avant l’opportunité économique du « partenariat de commerce et d’investissement » en termes de croissance et d’emploi.
Exclusion de l’audiovisuel explicite
Circonspects sur les intentions du commissaire au Commerce Karel de Gucht au sujet de la protection de l’exception culturelle, les eurodéputés ont cependant déminé le terrain.
Ils demandent que « l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation ».
Pour la ministre française du Commerce extérieur Nicole Bricq, l’objectif est atteint. Dans un communiqué, elle salue « l’engagement de l’ensemble des députés européens français (…) particulièrement les députés socialistes à l’initiative de l’introduction de cette exclusion dans le texte ».
C’est une « bonne nouvelle » selon Yannick Jadot (Verts/ALE), mais « l’arbre ne doit pas cacher la forêt », estime-t-il.
Normes sanitaires, OGM
C’est cependant la seule exclusion voulue par le Parlement. Les élus reconnaissent le caractère « sensible » des normes sanitaires, des organismes génétiquement modifiés ou du clonage, mais ils sont ouverts la négociation dans ces domaines.
De la même façon, ils sont favorables à une discussion sur l’agriculture. Même s’ils soulignent la nécessité de ne pas « porter atteinte aux valeurs fondamentales des deux partenaires commerciaux » en citant par exemple le principe de précaution. « Comme preuve de confiance », les États-Unis devront « lever l’interdiction à l’importation de produits bovins en provenance de l’Union ».
Une résolution concurrente hostiles à l’ouverture des négociations sur ces sujets avait été déposée par le groupe Verts/Alliance Libre Européenne. Rejetée, elle demandait à rendre « contraignantes les normes communes actuelles les plus élevées en matière de protection des consommateurs, de la santé, du bien-être animal et de l’environnement ».
Le groupe craint également que l’accord ne déconstruise la règlementation européenne des aides d’Etat, qui prévoit des exemptions en cas d’effets bénéfiques en termes d’emploi, de recherche ou de protection de l’environnement.
Du bout des lèvres, les eurodéputés appellent à « promouvoir les normes et les critères fondamentaux de l’Organisation internationale du travail ». Une convention qui n’a pas été signée par les Etats-Unis, au regret de la Confédération des syndicats européens.
Secteur aérien et fret
La Commission du commerce international, rapporteuse au fond du texte, a pris le parti de se concentrer sur les intérêts européens aux Etats-Unis.
Les entreprises européennes doivent avoir accès aux marchés publics américains. Les eurodéputés pointent « les restrictions actuellement appliquées aux services de transport maritime et aérien, y compris pour la propriété étrangère des compagnies aériennes et la réciprocité en matière de cabotage ainsi que pour le contrôle du fret maritime ».
L’accord devra respecter les droits de propriété intellectuelle, « l’un des moteurs de l’innovation et de la création ainsi qu’un des piliers de l’économie de la connaissance ».
Les eurodéputés sont favorables à la libéralisation des services financiers, mais « la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence ».
Les risques de distorsions de concurrence sont aujourd’hui élevés : à la suite de la crise financière, les Américains comme les Européens développent chacun de leur côté leurs propres régulations bancaires.
En chiens de faïence
La délégation socialiste française reste sur sa faim, incertaine des résultats possibles de la négociation. L’Europe pourrait être perdante « par excès de naïveté », indiquent les députés dans un communiqué. « Nous aurions souhaité que le Parlement européen se prononce pour des exigences plus fortes », ajoutent-ils.
Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) soulignent au contraire le potentiel économique de ces négociations.
Un responsable du gouvernement britannique a globalement salué la résolution du Parlement européen. Mais, convaincue de la nécéssité de « tout mettre sur la table », Londres regrette l’exclusion des industries culturelles et audiovisuelles du champ de la négociation.
