Absorption du carbone : la France demande à la Commission d’intégrer la réduction des émissions dans les certifications

Alors que les ministres de l’UE ont échangé mardi (25 avril), sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les certifications des absorptions de carbone atmosphérique, le ministre Marc Fesneau a appelé à prendre également en compte les émissions, sur le modèle français du label bas-carbone.

Présenté fin novembre 2022, le projet de l’exécutif européen présente plusieurs solutions permettant à l’agriculture et la sylviculture d’absorber 310 millions de tonnes de carbone d’ici à 2030. La captation et le stockage, combinés à la baisse des émissions de CO2 doivent contribuer à la réduction de 55 % des émissions de l’UE, et à sa neutralité en 2050.

Ces certifications visent à identifier et récompenser financièrement certaines pratiques agricoles vertueuses, la préservation des puits de carbone – zones humides, forêts, prairies permanentes – ou encore l’adoption d’outils technologiques d’élimination du carbone.

« L’objectif est d’apporter un cadre de certification transparent, de haute qualité, qui permettra d’éviter le ‘green washing’, et d’accroitre le stockage du carbone dans l’UE », a expliqué le ministre suédois de l’Agriculture Peter Kullgren, en introduction du Conseil Agrifish.

Les émissions de carbone non prises en compte

Le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau a rappelé que l’agriculture bas-carbone et l’absorption étaient « une priorité » de la présidence française de l’UE de 2022. Son prédécesseur Julien Denormandie avait annoncé vouloir faire des agriculteurs européens des « soldats du climat » lors des différents sommets de l’UE.

Toutefois, ce mardi, le ministre français a regretté « que les réductions d’émission de gaz à effet de serre (GES) soient totalement exclues de la proposition et que seules les absorptions soient économiquement valorisées ».

« Nous avons pourtant besoin d’avancer sur l’un et sur l’autre, alors que les contraintes climatiques vont peser sur l’un et sur l’autre », a-t-il ajouté.

Lors de la présentation du projet de règlement, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans avait souligné que, dans un premier temps, la certification des absorptions de carbone devait venir compléter, plutôt que freiner les efforts visant à réduire les émissions.

« Pour atteindre la neutralité climatique, des réductions importantes et drastiques des émissions seront toujours au cœur de nos efforts, avait promis le commissaire, Mais il est impossible de réduire toutes nos émissions à zéro, nous aurons donc besoin des absorptions de carbone ».

Par ailleurs, le ministre Marc Fesneau a assuré que le fait de ne pas valoriser les réductions de GES pourrait rendre ces certifications « dissuasives » économiquement. « C’est un enjeu majeur pour renforcer la compétitivité agricole et forestière par rapport aux autres secteurs », a-t-il souligné.

Le modèle du label bas-carbone

Pour Fiona Steffan, spécialiste des sols à l’association Réseau action climat, la France pousse au niveau européen pour un système qui se rapproche le plus possible de son label national, afin de ne pas devoir le remanier. Contrairement au projet de la Commission, le label bas-carbone finance les projets qui séquestrent le carbone et réduisent les émissions.

Cette certification hexagonale, volontaire, permet aux entreprises et autres organisations de connaître leur empreinte, et d’échanger des crédits carbone pour faire de la compensation. En clair, une entreprise qui émet 10 unités de CO2 peut aujourd’hui financer une autre entreprise qui a réduit de 10 pour être neutre.

« C’est comme si le secteur agricole pouvait acheter des émissions de GES au secteur de l’aéronautique, parce que les émissions de ce dernier ont légèrement baissé. C’est un contresens, surtout lorsqu’on parle d’absorption sur le long terme », précise la militante de Réseau action climat.

Toutefois, la Commission a précisé qu’il ne sera pas possible d’utiliser les absorptions de carbone certifiées pour se conformer au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).

En marge du Conseil, l’ex-présidente de la FNSEA Christiane Lambert, toujours à la tête du synidcat européen Copa-Cogeca, a exprimé le même sentiment que le ministre français.

« Même s’il [le règlement] est abordé correctement, il manque la reconnaissance des émissions réduites par les agriculteurs, grâce à leurs efforts », explique la représentante des grosses exploitations européennes.

Pour Fiona Steffan, les exploitations industrielles profitent du système français, qu’elles ont tout intérêt à voir se généraliser en Europe. « Dans les élevages la compensation se base par exemple sur le CO2 émis rapporté au nombre de litres de lait produit. Ainsi, plus l’on produit de lait, plus l’indice carbone baisse. Sauf que les émissions de GES augmentent... C’est la porte ouverte au moins-disant », conclut-elle.

Le projet de la Commission devrait être mis en application courant 2024.