200 jours-amende requis contre l’eurodéputé José Bové

Le militant écologiste et député européen à Europe-Ecologie-les-Verts comparaissait hier devant le Tribunal de Poitiers. En 2008, l’élu avait fauché un champ de maïs OGM dans la Vienne.

EURACTIV.fr

Le militant écologiste et député européen à Europe-Ecologie-les-Verts comparaissait hier devant le Tribunal de Poitiers. En 2008, l’élu avait fauché un champ de maïs OGM dans la Vienne.

Le procureur adjoint du tribunal de Poitiers, François Casassus-Builhé a requis, mardi 14 juin, 200 jours-amende de 50 euros, soit un total de 10 000 euros. 

Maïs Monsanto 

José Bové, aujourd’hui député européen, comparaissait pour avoir arraché, le 15 aout 2008, des  pousses expérimentales de maïs OGM Monsanto MON810/NK603 à Civaux et Valdivienne (Vienne). Lors de l’opération, le militant était accompagné d’une centaine de personnes, parmi lesquelles figuraient d’autres élus comme le vice-président du Conseil Régional de Basse Normandie, François Dufour.

José Bové assume 

Depuis la loi de juin 2008, le code rural reconnait un « délit de fauchage » : le texte mentionne que la destruction des parcelles expérimentales comme c’est le cas dans cette affaire est plus durement sanctionnée, 3 ans de prison et 75000 euros d’amendes.

José Bové échappera donc difficilement à une condamnation, d’autant que l’évènement avait été alors largement médiatisé et qu’il ne fait aucun doute comme le rappelle le procureur adjoint, « que le militant était sur place ». Il a d’ailleurs reconnu les faits. 

Soutien de Ségolène Royal

De son coté, la défense cherche à mettre un terme aux poursuites en plaidant le vice de procédure, assurant que « ce dossier n’avait pas été constitué dans les règles ».

José Bové bénéficie du soutien de la présidente de Poitou-Charentes et candidate aux primaires du Parti socialiste, Ségolène Royal, qui a témoigné en sa faveur. « Mon témoignage a trois raisons d’être : valoriser le devoir d’alerte » exprimé par les prévenus; « constater que ce droit d’alerte a été entendu » puisque la France a décidé début 2008 un moratoire sur les OGM et « démontrer, enfin, que des alternatives » aux organismes génétiquement modifiés (OGM) permettront de relever le défi alimentaire mondial, a lancé à la barre Ségolène Royal. 

Le tribunal rendra son verdict le 28 juin prochain.