19 États membres demandent à la Banque européenne d’investissement de revoir ses règles

Dans une lettre envoyée à la Banque européenne d’investissement (BEI), 19 États membres de l’Union européenne (UE) demandent qu’elle encourage les investissements dans une gamme plus large de produits de défense, ainsi qu’elle émette des obligations de défense.

Dans leur lettre, les dirigeants exhortent l’institution de financement de l’UE à jouer « un rôle encore plus important dans l’octroi de financements d’investissement et dans la mobilisation de fonds privés pour le secteur de la sécurité et de la défense ».

Les dirigeants européens s’apprêtent à se réunir le 3 février à Bruxelles pour discuter des moyens de trouver des fonds pour la production et l’achat d’équipements de défense.

Le rôle de la BEI dans ce domaine a été au centre de beaucoup de questions. L’année dernière, la banque a modifié sa politique d’investissement dans les produits à double usage (civile et militaire), afin de permettre à l’argent de circuler dans des projets ayant des applications principalement militaires — par opposition aux applications civiles.

Trois idées

Concrètement, les dirigeants des 19 États membres de l’UE ont trois demandes.

Premièrement, ils souhaitent que la BEI réévalue sa liste d’activités exclues — les projets qu’elle ne financera pas — qui comprend actuellement « les munitions et les armes, y compris les explosifs et les armes de sport, ainsi que les équipements ou les infrastructures destinés à un usage militaire ou policier ». Une liste modifiée pourrait permettre à la banque de prêter de l’argent pour de nouvelles usines, par exemple.

Deuxièmement, ils demandent à la banque « d’adapter sa politique de prêt afin d’accroître le volume des financements disponibles dans les domaines de la sécurité et de la défense », c’est-à-dire de mettre plus d’argent à disposition. La directrice de la BEI, Nadia Calviño, a déclaré ce jeudi que 2 milliards d’euros seraient mis à disposition pour de tels produits en 2025, soit le double du chiffre de 2024.

Mais cette idée va à l’encontre de l’évaluation de la BEI selon laquelle les fonds disponibles pour la défense sont actuellement sous-utilisés, et les fonctionnaires ont exprimé leur inquiétude quant à l’avenir de cette situation. Il ne serait possible d’augmenter les fonds que si la liste des exclusions était révisée, pour permettre le financement d’un plus grand nombre d’activités.

Enfin, ils demandent à la BEI d’envisager l’émission de dette pour la défense — ou « obligations de défense ». Ils demandent toutefois que cela soit envisagé en concertation avec les marchés financiers et les agences de notation. Ces organismes pourraient évaluer la faisabilité de l’idée, ainsi que son impact potentiel sur la cote de crédit de la Banque européenne d’investissement.

Prochaines étapes

L’initiative, menée par la Finlande, compte également la Belgique, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, l’Espagne et la Suède. 14 de ces pays avaient déjà demandé un changement au printemps dernier, ce qui a conduit à la révision des critères autour du double usage.

Ensemble, ils représentent une majorité des États membres de l’UE — cependant cela ne garantit pas que leurs voeux seront exaucés.

Même si ce sont les États membres eux-mêmes qui gouvernent la banque, sa présidente est restée prudente quant à la modification de son rôle, afin de préserver sa cote de crédit AAA, qui sous-tend les prêts moins onéreux qu’elle est en mesure d’offrir.

Nadia Calviño a déclaré hier que la banque évaluait actuellement le marché pour voir s’il y avait un intérêt pour une réforme — surtout auprès des banques commerciales.

Les banques se sont tenues aux critères européens actuels d’investissement durable — connus sous le nom d’ESG — qui dissuadent souvent les banques d’investir dans des produits de défense. Une éventuelle révision des critères par la Commission européenne pourrait changer cela.

Sans le soutien des banques, les experts craignent que la BEI ne devienne un paria sur le marché, et qu’elle doive supporter seule le fardeau du financement de la défense alors que d’autres sont réticents à le faire.

(AM)