180 territoires sont engagés dans des plans climat territoriaux
Le Réseau action climat-France estime que ce chiffre est encore très faible, comparé aux 36 000 communes de l’Hexagone.
Le Réseau action climat-France estime que ce chiffre est encore très faible, comparé aux 36 000 communes de l’Hexagone.
Le Réseau action climat-France (RAC-F) a publié, le mai 2010, un kit d’information sur les Plans climat-énergie territoriaux (PCET). Ce document fait l’état des lieux de la mise en œuvre des ces plans locaux dans les collectivités locales françaises.
L’engagement de l’échelon infra-étatique en France dans la lutte contre le changement climatique s’inscrit plus globalement dans un contexte international et européen. 50 à 80% des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde sont conduites à ce niveau. En adoptant le slogan « Pensez global agir local », les régions ont compris l’importance de leur action dans la lutte contre le changement climatique, et multiplient les actions en faveur de la reconnaissance de leur rôle pour l’environnement.
Les PCET illustrent l’action de l’échelon local en France. Ils reposent sur une démarche de développement durable, dont l’enjeu est la lutte contre le changement climatique. Ces plans sont conçus comme des projets de territoire axés sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) et de la dépendance énergétique. Le PCET constitue un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité sur ces thèmes.
En mars, 180 territoires étaient engagés dans des plans climat territoriaux, selon le recensement de l’Ademe. « Un chiffre très faible par rapport aux 36 000 communes que compte la France », estime Marion Richard, chargée de mission climat et territoires au RAC-F.
Les PCET sont très récents. Il découlent du Plan climat national lancé par la France en 2004. La Communauté d’agglomération de Grenoble a mis en place le premier plan climat territorial en 2005. Plusieurs collectivités ont par la suite adopté des projets d’expérimentation.
Introduction de » Clauses environnement «
Selon Marion Richard, la mise en place de PCET a décollé en 2007. La campagne de « sensibilisation du grand public » sur ces sujets l’explique en partie, estime-t-elle. Les conclusions du Groupement international sur le changement climatique (Giec), le film Une vérité qui dérange, réalisé par Al Gore, qui a reçu, avec le Giec, le prix Nobel de la paix ou encore le rapport de l’économiste Nicholas Stern, auraient ainsi contribué au renforcement de l’engagement des collectivités dans la lutte contre le changement climatique.
Les Grenelles I et II ont quant à eux permis d’ancrer ces plans dans la stratégie des collectivités locales. Ainsi, l’article 7 du Grenelle I incite les collectivités territoriales à mettre en œuvre des plans climat territoriaux d’ici à 2012. Quant au Grenelle II, il passe de l’incitation à l’obligation pour « les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, et les communes de plus de 50 000 habitants ». Plus de 400 collectivités seraient ainsi concernées.
Si ces deux textes constituent une avancée certaine, le RAC-F déplore toutefois que les plans climat n’aient pas été généralisés à l’ensemble du territoire, et en particulier aux territoires ruraux. Le Grenelle II incite certes les petites communes à s’engager dans des PCET d’ici 2012, mais, pour Marion Richard, « cette mesure est plus symbolique qu’autre chose ».
Certaines régions se sont distinguées par un certain dynamisme, estime la représentant du RAC-F, qui cite notamment la région Poitou-Charentes, l’Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, et la région Rhône-Alpes.
Depuis 2004, l’Île-de-France a, quant à elle, consacré un tiers de son budget à des actions en faveur de l’environnement, selon les estimations de la région. Des « clauses environnement » ont été incluses dans la passation des marchés publics, et des actions ont été menées pour renforcer les normes haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments. Elle n’a cependant pas atteint son ambition d’être la première Eco-région d’Europe, estime Marion Richard. « Ce n’est pas la plus simple à gérer, notamment concernant l’enjeu du transport », nuance-t-elle toutefois.
L’Assemblée des Régions de France (ARF) tiendra une réunion le 26 mai 2010, pour décider de la position commune des régions au sujet de leur coopération avec l’État dans le cadre des PCET, a indiqué à EURACTIV.fr l’animateur de la commission Développement durable et environnement de l’ARF Jean Duverger.
