Plus d’un 1,3 millions de signatures en France contre la loi Duplomb

Adoptée début juillet, la loi Duplomb autorise la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide très controversé, mais le succès populaire d’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale pourrait raviver les débats.

C’est une épine dans le pied que le gouvernement n’avait pas immédiatement senti. Déposée le 10 juillet par une étudiante de 23 ans, une pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb atteignait lundi midi 1,3 millions de signatures. Du jamais vu pour une action citoyenne de ce type.

Dès qu’une pétition atteint le seuil des 500 000 signatures et à condition que ces dernières soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents des partis politiques à l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique.

Adoptée le 8 juillet dernier, la très controversée loi Duplomb vise « à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur  ».

Le texte prévoit notamment d’autoriser la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2020 en raison de ses risques présumés pour la santé et l’environnement.

Les producteurs de sucre et de noisettes faisaient pourtant pression pour son retour, arguant que l’interdiction les plaçait dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux agriculteurs des pays de l’Union européenne (UE) où il reste légal.

Le texte favorise également les élevages intensifs et le stockage de l’eau dans des mégabassines.

Un débat, mais peut-être pas plus

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est durant le week-end dite « favorable » à la tenue de ce débat lors de la rentrée parlementaire de septembre, précisant cependant que le texte ne pourrait pas être réexaminé.

De quoi susciter la colère des associations de défense de l’environnement, celles de nombreux médecins et scientifiques et des oppositions du gauche à l’Assemblée nationale.

La secrétaire nationale des Verts, Marie Tondelier, a ainsi appelé Emmanuel Macron « à ne pas promulguer la loi », alors que la Constitution permet au président de demander au Parlement une deuxième délibération, ce qu’à d’ailleurs aussi exigé le leader de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélanchon.

Certains députés de gauche avaient le 11 juillet dernier déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, espérant la censure de la loi pour vice de procédure, alors que les députés de droite et d’extrême droite avaient empêché tout débat du texte à l’Assemblée national.

Lundi matin, le député qui a donné son nom à la loi, le sénateur Laurent Duplomb (LR), a dénoncé une pétition « instrumentalisée », qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que ce dernier doit se prononcer d’ici le 10 août.

Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, le premier syndicat agricole de l’Hexagone, très favorable à la loi, estime que l’agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens.

L’entourage du ministre de la Justice Gérald Darmanin a de son côté évoqué lundi « des menaces inacceptables » contre certains parlementaires « du fait de leur vote sur la loi Dublomb ».