Révision de la réglementation des télécommunications et de l'Internet [FR]

Fin 2007, la Commission a proposé une vaste révision du secteur des télécoms et de l'Internet afin d'adapter la législation européenne aux dernières évolutions technologiques. Avoir avoir introduit tous les amendements pertinents, le Parlement a approuvé le paquet en septembre 2008.

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Fin 2007, la Commission a proposé une vaste révision du secteur des télécoms et de l’Internet afin d’adapter la législation européenne aux dernières évolutions technologiques. Avoir avoir introduit tous les amendements pertinents, le Parlement a approuvé le paquet en septembre 2008.