Réforme institutionnelle
Le 24 avril 2003, le Praesidium de la Convention a proposé que l'Union élargie soit dotée d'un Président du Conseil européen et d'un Ministre des Affaires étrangères. Les autres propositions sur la nouvelle architecture institutionnelle de l'UE incluent la réduction du nombre des Commissaires à 15, l'installation d'un congrès des parlementaires nationaux et européens, le fait de rendre le nombre des parlementaires plus proportionnel à la taille de la population des Etats membres et le changement du système de vote à la majorité qualifiée de sorte que la majorité consiste en une majorité d'Etats membres représentant au moins 60 pour cent de la population de l'Union.
Le 24 avril 2003, le Praesidium de la Convention
a proposé que l’Union élargie soit dotée d’un
Président du Conseil européen et d’un Ministre des
Affaires étrangères. Les autres propositions sur la
nouvelle architecture institutionnelle de l’UE incluent la
réduction du nombre des Commissaires à 15,
l’installation d’un congrès des parlementaires nationaux
et européens, le fait de rendre le nombre des
parlementaires plus proportionnel à la taille de la
population des Etats membres et le changement du système
de vote à la majorité qualifiée de sorte que la
majorité consiste en une majorité d’Etats membres
représentant au moins 60 pour cent de la population de
l’Union.
