Les principales avancées du Traité constitutionnel

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe était destiné à remplacer les traités précédents et devait être soumis à ratification dans les vingt-cinq États membres. Cependant, à la suite des « non » français et néerlandais en 2005, le processus de ratification a été suspendu. Les 27 États membres doivent désormais trouver un nouvel accord d’ici la fin de la présidence française de 2008.