La fiscalité du carburant
Dans sa proposition de directive mise sur la table en juillet 2002, la Commission propose de créer une catégorie fiscale distincte pour le diesel commercial, avec un niveau unique de droit d'accise applicable à partir de 2010.
Dans sa proposition de directive mise sur la table en juillet 2002,
la Commission propose de créer une catégorie fiscale distincte pour
le diesel commercial, avec un niveau unique de droit d’accise
applicable à partir de 2010.
