Accès aux documents
Le Traité d'Amsterdam a introduit un article 255, qui donne aux citoyens un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Du fait de cet article, l'UE a adopté un règlement sur l'accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en mai 2001.
Le Traité d’Amsterdam a introduit un
article 255, qui donne aux citoyens un droit d’accès aux
documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission. Du fait de cet article, l’UE a adopté un
règlement sur l’accès public aux documents du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission en mai
2001.
