Souveraineté énergétique : la politique de concurrence de l'UE doit évoluer, selon Antoine Armand

La commission parlementaire sur « les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » a rendu jeudi 6 avril son rapport dressant le constat de 30 années de libéralisation du secteur énergétique européen et formulant des propositions pour les 30 à venir. Pour EURACTIV France, le rapporteur de la commission, Antoine Armand, revient sur l’évolution nécessaire des relations franco-européennes pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. 

Antoine Armand est député Renaissance (majorité présidentielle — centre) de la 2ème circonscription de Haute-Savoie et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire  sur « les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». 

EURACTIV France. Qu’est-ce que la « souveraineté énergétique » et quelles sont les « raisons de sa perte » ?

Antoine Armand. Au préalable, il est important de souligner que l’indépendance énergétique n’existe pas et n’a jamais existé.

La « souveraineté », elle, se définit comme la capacité à traduire un objectif politique en réalité industrielle. C’est donc la capacité d’un pays à produire en étant moins dépendant des autres et donc, moins vulnérable.

Quant à sa « perte », je préfère parler d’un « retard ». Nous sommes en effet toujours très dépendant des énergies fossiles [En 2021, la consommation d’énergie primaire en France se composait à plus de 46 % d’énergie fossile, NDLR], notre parc électrique est vulnérable et le développement de filières décarbonées est en proie à un débat très franco-français opposant le nucléaire et les énergies renouvelables.

Pour régler ces questions, l’Europe doit jouer son rôle, notamment en matière d’approvisionnement en matériaux . C’est pourquoi le président de la République parle souvent de « souveraineté européenne ».

Quelle place pour les souverainetés « nationales » dans ce que l’on appelle la « souveraineté européenne » ?

J’inverserai votre question : quel est le rôle de l’Europe dans le renforcement des souverainetés nationales ?

Je remarque que le principe de subsidiarité [principe européen selon lequel les États membres sont compétents dans les domaines non dévolus exclusivement à l’UE, sauf si les objectifs poursuivis ne peuvent être réalisés de manière suffisante, NDLR] a tendance à être inversé ces derniers temps.

L’UE empiète-t-elle sur la compétence des États membres lorsqu’elle définit un objectif global de développement des énergies renouvelables [42,5% d’ici à 2030] ?

L’UE fixe en effet des objectifs ayant des conséquences sur les mix énergétiques des États membres, alors que cela relève de leur compétence propre au nom du principe européen de « neutralité technologique ».

Comment faire cohabiter la compétence des États membres sur leur mix énergétique et la compétence de l’UE en matière de planification écologique ?

Il n’y a pas de raison de mélanger les deux. Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées !

Plus sérieusement, si l’objectif européen est la neutralité carbone, ne prenons pas le problème à l’envers : partons de l’objectif de décarbonation, plutôt que d’un biais technologique. 

D’autant que lorsque certains États membres croient bon d’exclure le nucléaire des objectifs européens, alors qu’il s’agit d’une énergie décarbonée, ces derniers marquent un but contre leur propre camp.

Avez-vous le sentiment que l’UE s’oppose au développement du nucléaire ?

Les décisions européennes sont le fruit de négociations tripartites [États membres, Parlement européen et Commission européenne, NDLR]. Il n’y a donc pas d’office des décisions contre les États membres.

Samedi (15 avril), l’Allemagne fermera définitivement ses derniers réacteurs. Cette politique d’abandon du nucléaire « créer un précédent qui aura des répercussions sur notre politique énergétique [française] », avance le président de la commission d’enquête, Raphaël Schellenberger, dans l’avant-propos au rapport. Qu’entend-il par là ?

Il ne faut pas aller chercher chez nos voisins la responsabilité de ce que nous avons fait. C’est populiste et anti-européen. L’UE est simplement un terrain d’influence.

Je note simplement que la fermeture des réacteurs montre que, dans certains pays, la priorité n’est pas à la sortie le plus vite possible du carbone. 

M. Schellenberger avance également que « l’Allemagne a demandé à de nombreuses reprises l’arrêt des réacteurs français de Fessenheim et de Cattenom ». Y a-t-il eu interférence allemande dans la fermeture de la centrale de Fessenheim en juin 2020 ?

Sans doute que les choix de politique allemande se sont ajoutés aux arguments avancés par les autorités françaises pour fermer Fessenheim.

La seule chose dont nous sommes sûrs est que la fermeture de Fessenheim n’était pas fondée sur des considérations industrielles, techniques, économiques et/ou de sûreté. 

Pour faire accepter la singularité française, la France n’aurait-elle pas intérêt à « européaniser », son nucléaire, à l’ouvrir aux capitaux européens et le décentrer du giron national ?

Nous disposons déjà d’un traité de coopération nucléaire, le traité Euratom auquel mon arrière-grand-père a contribué.

Aujourd’hui, le traité n’est plus à l’échelle économiquement. Si l’UE ne souhaite pas développer de budget plus important, multiplions donc les coopérations interétatiques, à l’image de l’ « alliance » du nucléaire menée par la France et qui rassemble 11 États membres.

Et si dans certains cas la politique de concurrence de l’UE affaiblit notre capacité industrielle et n’est pas capable de préserver nos approvisionnements en énergie, il faut la faire évoluer. 

Dans votre rapport, vous pointez « l’illusion sur-capacitaire » dans laquelle la France s’est complu durant les années 1990 à 2010. De quoi parlez-vous ?

C’est très simple. Durant ces années, les gouvernants se sont aveuglés dans la surcapacité de production électrique réelle de la France, sans s’intéresser aux projections sur la hausse de la demande à venir en raison de la décarbonation de l’économie.

En conséquence, nous sommes maintenant face à un « mur énergétique », c’est-à-dire une décorrélation entre notre production et nos besoins en France et en Europe.

Le manque de projection est-il intrinsèque à la libéralisation du marché de l’électricité lors de ces mêmes années ?

C’est l’une des six leçons de mon rapport : l’énergie n’est pas un bien comme un autre qui peut s’échanger sur un marché dérégulé. 

Dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité, vous proposez de décorréler les prix du gaz et de l’électricité. Comment s’y prendre ?

Actuellement, le design du marché arbitre le recours aux sources électriques en fonction de leur prix — suivant le principe du merit order. Je pense que nous pouvons inventer des pondérations du merit order en fonction du niveau d’émissions de CO2 de chaque source énergétique, voir de leur apport en termes de sécurité d’approvisionnement.

Selon un certain nombre de chercheurs, il n’y aura pas de changements majeurs tant qu’il y aura du gaz dans le mix énergétique européen. Qu’en pensez-vous ?

Certes, mais que faisons-nous si nous avons un risque de pénurie chaque hiver sur les dix prochaines années ? Il faut donc trouver un moyen de stabiliser les prix.

Malheureusement, cela passera peut-être par un coût de l’énergie moyen plus élevé que ces dernières années, car c’est mieux que d’avoir un prix maximal très élevé. 

Votre rapport soulève l’impérative nécessité d’ouvrir des mines en Europe pour assurer une partie de notre autonomie en ressources. En Serbie, au Portugal, les populations s’y sont opposées. Comment concilier les impératifs sociaux et énergétiques ?

C’est d’abord de notre responsabilité de politiques que de consulter les experts et d’en tirer des leçons. De ce que nous savons, réouvrir des mines en France est un compromis cohérent pour notre souveraineté, notre industrie et notre savoir-faire.

S’il fallait retenir une chose de ce rapport, c’est que nous sommes face à ce « mur énergétique ».

Il faut donc que tout le monde se mette dans la tête que l’abondance énergétique, c’est fini. Dorénavant, ce sera sobriété, renouvelables et nucléaire.

L’expression de « la fin de l’abondance énergétique » employée par le président de la République fin août 2022 avait provoqué un « tollé » dans l’opinion publique.

Je n’ai aucun doute sur le fait que tout le monde est responsable lorsque l’on explique les choses telles qu’elles sont.

[Entretien réalisé le 12 avril 2022]