« Nous sommes dans l’attente de propositions concrètes du gouvernement pour impliquer les collectivités »

La place des collectivités locales françaises dans le processus de décision européen est faible, estime le président de la région Rhône Alpes, Jean-Jacques Queyranne dans une interview accordée à EURACTIV France. Il espère que le gouvernement saura mieux les associer à la préparation de la Présidence française de l’UE en 2008.

EURACTIV.fr : Que pensez-vous de l’action du gouvernement, jusqu’à présent, pour intégrer les collectivités locales et plus largement la société civile, à la préparation de la présidence française de l’UE en 2008 ?

Jean-Jacques Queyranne : En préambule, je souhaiterais souligner notre exception culturelle en ce qui concerne le rôle accordé aux collectivités locales par l’État dans le processus européen. Traditionnellement, les collectivités ne sont ni associées, ni consultées sur les projets européens, que ce soit les grandes politiques ou les projets de réglementation. Même en matière de gestion des fonds structurels, nous restons un des rares grands pays où la gestion est restée confiée à l’État.

Or l’Europe des Régions s’est construite de manière concrète à travers les liens économiques, culturels, scientifiques et universitaires que les régions françaises et européennes ont tissés entre elles.

Rhône-Alpes, par sa taille, ses infrastructures, le nombre de ses habitants, son dynamisme économique et sa place stratégique, est une grande région européenne. Elle contribue à l’intégration européenne et à la réalisation des objectifs communautaires. Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, elle est légitime sur les grands défis lancés à la société européenne  : l’emploi et la formation, l’innovation économique et environnementale, le développement durable.

Elle a toujours eu l’ambition de participer pleinement à la construction européenne pour le bénéfice des Rhônalpins.

La Région Rhône-Alpes mène une politique volontariste ancrée dans la réalité de ses partenariats actifs au sein de l’Europe des Régions. Je citerai la coopération historique des Quatre Moteurs pour l’Europe avec le Bade-Wurtemberg, la Catalogne et la Lombardie, ou encore la fondation récente de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée avec PACA, le Piémont, le Val d’Aoste et la Ligurie.

Les récentes déclarations ministérielles et la constitution de la Conférence nationale des Exécutifs visant à associer les collectivités à la préparation de la Présidence française du conseil européen en 2008 permettent d’espérer une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans la construction de la position française et la reconnaissance du rôle positif que peuvent jouer les collectivités dans la diffusion de l’idéal européen.

A ce jour cependant, nous sommes dans l’attente de propositions concrètes de la part du gouvernement pour impliquer davantage les collectivités et leurs associations représentatives dans la préparation.

Jean-Pierre Jouyet a annoncé que des conventions seraient organisées en région pendant la période préparatoire. Avez-vous plus d’informations sur la forme que prendront ces réunions ? Leurs objectifs ? Comment les collectivités locales y seront-elles concrètement associées ? Avez-vous des projets en ce sens à la Région Rhône Alpes?

Nous n’avons pas été saisis officiellement de ces projets et à ma connaissance l’Association des Régions de France non plus.

Nous sommes prêts à organiser ou accueillir en Rhône-Alpes des manifestations dans le cadre de la Présidence française. Encore faudrait-il qu’il y ait une volonté au niveau national. Les Régions illustrent l’Europe du quotidien sur les grands sujets de société  : l’environnement, l’éducation, les nouvelles technologies. Nous le mettrons en valeur.

Dans le cadre de l’enquête lancée par EURACTIV France sur les attentes des parties prenantes en vue de la Présidence française de l’UE en 2008, l’AFCCRE a demandé au gouvernement d’œuvrer à la mise en place d’un cadre stable pour les services d’intérêt général. Partagez-vous ce souci ? Quel est l’enjeu d’un tel projet pour le Conseil régional de Rhône Alpes par exemple ?

Nous sommes attachés au maintien des services publics sur le territoire. C’est un enjeu en termes d’aménagement du territoire et de solidarité pour lequel nous agissons au niveau régional à travers nos différentes politiques. Nous sommes donc favorables à la définition d’un statut stable des services d’intérêt général.

Par ailleurs, nous sommes également attachés au maintien de la politique de cohésion dans le cadre de la révision des perspectives financières.

Sur la période 2000-2006, la région Rhône-Alpes a bénéficié de plus de 800 millions d’euros au titre des fonds européens, ce qui a représenté plus de 7 000 projets. Les fonds structurels ont représenté un appui considérable pour les projets de notre région.

Pour 2007-2013, nos projets européens s’orienteront vers la compétitivité, l’économie de la connaissance, l’innovation et le développement durable. Nous développerons  nos programmes de coopération territoriale afin d’approfondir les liens qui nous unissent avec les territoires transfrontaliers comme l’Italie.

A travers la politique de cohésion, nous avons à cœur d’agir pour une Europe concrète, une Europe des projets.