« Nous serons vigilants sur l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE »
A quelques jours de la Présidence française de l’UE, le président de la région Île-de-France évoque, dans un entretien avec Euractiv.fr, le rôle des régions en Europe, la question de la mobilité urbaine ou la stratégie de Lisbonne d’après-2010.
A quelques jours de la Présidence française de l’UE, le président de la région Île-de-France évoque, dans un entretien avec Euractiv.fr, le rôle des régions en Europe, la question de la mobilité urbaine ou la stratégie de Lisbonne d’après-2010.
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EURACTIV.fr : Qu’attendez-vous de la Présidence française de l’UE ? Considérez-vous que les collectivités, et en particulier la Région Île-de-France, ont été suffisamment impliquées dans sa préparation ?
Jean-Paul Huchon : Les régions sont devenues progressivement l’échelon pertinent pour la mise en œuvre des politiques publiques et l’interlocuteur reconnu par les institutions européennes. La création du Comité des Régions en 1994, institution de l’UE à part entière associée au processus de décision communautaire, a consacré ce rôle des régions au sein de la construction européenne.
70% des politiques européennes trouvent leur application au niveau régional et l’impact des décisions prises au niveau européen est considérable pour la conduite de l’action régionale dans toute ses composantes : transports, développement économique et emploi, éducation et formation, recherche et innovation …
Le fait qu’un État membre assure la Présidence du Conseil de l’UE, comme c’est le cas de la France, impose des contraintes liées à un agenda officiel sur les chantiers de l’UE en cours de négociations entre les 27 États membres.
En tant que Président d’une région française, même si c’est l’une des toutes premières en Europe, je ne m’attends donc pas à être directement consulté sur l’élaboration de ce programme de la PFUE. En revanche, je constate que les priorités définies par le Gouvernement en accord avec la Commission européenne et les autres présidences de la Troïka concernent directement nos compétences en matière de politiques publiques : l’énergie, les transports, le développement durable … sont au cœur de nos préoccupations et nous sommes et nous serons vigilants sur l’évolution de ces différents chantiers sous Présidence française.
Selon vous, les régions sont-elles suffisamment actives et représentées à Bruxelles ?
Elles sont très bien représentées à Bruxelles : 165 régions y ont des représentations et si l’on ajoute les autorités locales et infrarégionales, la ville de Bruxelles hébergerait plus de 230 entités accréditées (selon une récente étude réalisée par des chercheurs belges). L’Île-de-France y dispose d’un bureau de représentation depuis 1994, dont la configuration a évolué au cours des années et qui associe aujourd’hui les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.
Les régions sont très actives et travaillent au sein de réseaux d’influence souvent thématiques pour faire avancer leur point de vue sur telle ou telle initiative de la Commission, qui procède par consultation de l’ensemble des acteurs de la société civile et des collectivités territoriales.
La Région fait partie d’un nombre important de ces réseaux européens avec ses homologues européennes comme ERRIN (Réseau des régions européennes pour la recherche et l’innovation) ou Purple (Plateforme européenne des régions périurbaines), ou encore l’ARC (Association des régions aéroportuaires européennes).
Quels sont les efforts à fournir pour rapprocher encore l’Europe des collectivités ?
C’est une question qui appelle des réponses différentes suivant les États membres, qui ne disposent pas d’une organisation administrative territoriale homogène. Il existe de notables différences entre les pouvoirs du « Land » allemand ou de la « Communidad » espagnole et ceux d’une Région française engagée dans un processus de décentralisation incomplet et des relations parfois difficiles avec l’État. Il faut poursuivre dans cette voie de reconnaissance des régions par l’UE et nos efforts pour une meilleure prise en compte de nos propositions et de nos attentes doivent s’exercer tant au niveau national qu’au niveau européen.
C’est dans ce contexte que les présidents des régions françaises, réunis dans le cadre de l’Association des Régions françaises (ARF), ont rencontré le 4 juin dernier, en amont du lancement de la PFUE, le président de la Commission européenne, le président du Parlement européen, le président du Comité des Régions, le Commissaire en charge de la Politique régionale et un certain nombre de parlementaires.
Que pensez-vous des initiatives de l’UE en matière de mobilité urbaine ? Considérez-vous qu’il y ait atteinte au principe de subsidiarité ?
Après avoir élaboré, dans le cadre des discussions préalables à la publication du Livre Vert sur la mobilité urbaine, une contribution technique en partenariat avec les Régions du Grand-Londres et de Bruxelles-Capitale, l’Île-de-France a participé activement à la consultation ouverte par la Commission dans ce domaine. Pour mémoire, il s’agit d’arriver à l’automne prochain à un plan d’action européen en matière de mobilité urbaine.
Pour répondre à cette consultation de manière optimale, j’ai agi en tant que Président du Conseil Régional d’Île-de-France et du Syndicat des Transports d’Ile- de-France (STIF – l’Autorité organisatrice des transports publics de la région).
La contribution du Conseil régional rappelle notamment l’attachement de la Région à la subsidiarité, ainsi qu’aux services publics dans le domaine de la mobilité urbaine. Elle insiste en outre sur la valeur ajoutée potentielle des politiques européennes en matière d’innovation, d’échange d’expérience et d’expérimentations ; de normes pour les véhicules (tant en termes d’émissions polluantes que de sécurité routière) et de financement de l’accessibilité. Plusieurs thèmes sont fondamentaux pour le territoire francilien (fluidité de circulation et transfert modal en faveur des transports en commun ; réduction des pollutions ; développement des transports urbains « plus intelligents » ; accessibilité des transports ; sureté et sécurité ; collecte de données ; moyens financiers). J’ajoute que le Conseil économique et social régional a également contribué à cette consultation, ainsi que l’Association européenne des autorités organisatrices de transport (European Metropolitan Transport Authorities –EMTA), fondée à l’initiative du STIF qui en assure la Vice-présidence. Ces contributions permettent à l’Île-de-France de se positionner, au niveau européen, comme un acteur de premier plan en matière de mobilité urbaine.
On parle aujourd’hui de la révision de la stratégie de Lisbonne pour l’après 2010. Quelle est l’implication concrète de cette stratégie pour la région Île-de-France et quelles sont, d’après vous, les évolutions nécessaires ?
Il est utile de rappeler que la Stratégie de Lisbonne vise à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde et qu’il existe, en effet, une volonté de relance de la part des institutions communautaires, compte tenu des résultats insuffisants enregistrés jusqu’à ce jour.
Cette stratégie croise l’implication de la Région pour le développement économique, la recherche et l’innovation notamment autour des pôles de compétitivité. Elle est aussi très liée à la politique de cohésion dont la traduction concrète en Île-de-France s’exprime au travers des fonds structurels. C’est ainsi que l’Île-de-France, dans le cadre du Programme Opérationnel Compétitivité (FEDER) 2007-2013, a tenu à cibler les zones urbaines en difficulté comme priorité d’intervention du FEDERpour atteindre les objectifs de compétitivité et les objectifs de Lisbonne.
La Région a pris clairement position pour qu’à l’avenir, soit préservée une politique de cohésion ambitieuse. J’ai adressé un courrier en ce sens à Madame Danuta Hübner, Commissaire européen en charge de la politique régionale, pour rappeler qu’il est possible de concilier cohésion territoriale et compétitivité, solidarité et innovation et que l’articulation entre solidarité et compétitivité doit rester avant tout un principe essentiel de la future politique de cohésion après 2013.