« Nous faciliterons l’arrivée de nouveaux opérateurs postaux »

Dans un entretien accordé à EURACTIV.fr, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) estime que l’ouverture à la concurrence du secteur postal se fait dans un contexte moins favorable que celui des télécoms, dans les années 90.

Vous venez de rendre public le rapport d’activité de l’Arcep pour 2009. Quelles en sont les grandes lignes? 

Le secteur des communications électroniques se porte bien. Nous sommes à un moment où, que ce soit pour les réseaux fixes ou les réseau mobiles, les choses avancent. Au cours des trois dernières semaines, les opérateurs ont annoncé précisément leur programme d’investissement dans le domaine de la fibre optique. Cela permettra de doubler le nombre de foyers raccordé à cette technologie dans les années à venir, passant de 800 000 à 1,6 million. Par ailleurs, prochainement, l’Arcep rendra public son cadre pour le déploiement de la fibre optique sur le reste du territoire.

Concernant les services mobiles, nous avons fini d’attribuer les fréquences 3G. Maintenant, nous achevons la préparation de très haut débit mobile, notamment le dividende numérique. Les règles d’attribution seront connues pour la fin de l’année.

Comment allez-vous vous préparer à assurer l’ouverture du marché postal, prévu au 1er janvier 2011?

Cela implique que nous approfondissions nos outils de régulations dans le secteur postal d’ici à la fin de l’année. Nous le faisons. Nous devons aussi rentrer davantage dans le modèle de l’économie postale. Il faut que nous mettions en place des outils pour mener à bien les deux missions que le parlement nous a confié en matière postale : le traitement des réclamations des usagers des services postaux et l’évaluation du surcoût pour la poste de son réseau de proximité.

A quelques mois de l’ouverture, pensez-vous qu’aujourd’hui, la France est prête à accueillir ses premiers concurrents?

Les règles et les outils d’ouverture sur le marché sont en place. Cela constitue une condition nécessaire, mais pas suffisante. La situation économique générale de notre pays, et de l’ensemble des pays développés est médiocre. Elle n’est pas la plus favorable pour cette ouverture du marché. C’est une grande différence avec ce qui s’est passé dans les années 90 dans le secteur des télécoms. A l’époque, l’ouverture du marché s’était faite en pleine croissance. Là, au contraire, le marché est stagnant et le marché postal se réduit. 

Nous essaierons de faciliter le plus possible l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs postaux.

Le commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a proposé un renforcement de la coopération des autorités nationales en matière postale. Qu’en pensez-vous?

Nous soutenons cette proposition. Sur le plan pratique, elle pourrait prendre la forme qu’a eu, jusqu’à l’année dernière, la coopération entre les régulateurs européens des télécoms. Concrètement, il pourrait s’agir d’une association qui permette aux régulateurs postaux des États membres de se réunir régulièrement, d’échanger des informations et d’établir des positions communes. Pour autant, ce forum informel n’aurait pas de pouvoirs impératifs comme c’est désormais le cas dans le secteur des télécoms. Ses décisions ne s’imposeraient donc pas aux opérateurs.