Locations de courte durée : davantage de données sont nécessaires pour règlementer le secteur, selon une eurodéputée

La récente proposition de la Commission européenne relative aux locations de courte durée, qui se concentre sur les mesures de transparence et simplifie les processus d’enregistrement, est perçue comme une étape dans la bonne direction. En effet, des données complètes sont essentielles pour mieux règlementer le secteur, a déclaré l’eurodéputée Cláudia Monteiro de Aguiar à EURACTIV.

Mme Monteiro de Aguiar est une eurodéputée portugaise de centre droit et membre de la commission des Transports et du Tourisme. Elle a notamment été rapporteure d’une « stratégie de l’UE pour un tourisme durable » en 2021.

Qu’on le veuille ou non, les plateformes de location de courte durée (short term rentals, STR) telles qu’Airbnb et Booking sont là pour rester, a souligné Mme Monteiro de Aguiar, soulignant que les locations de pair à pair sont devenues un « segment » important de l’industrie du tourisme.

L’eurodéptuée estime que ces plateformes ont apporté des avantages économiques tant aux villes qu’aux zones rurales. « Cela permet de répartir les bénéfices économiques entre les régions du pays » tout en créant un tourisme plus durable et responsable, a-t-elle précisé.

Il manque cependant un élément au tableau : les données. L’eurodéputée affirme que l’accès aux données permettant de soutenir l’élaboration des politiques fait cruellement défaut dans le secteur du tourisme. C’est notamment le cas des locations de courte durée, qui conduisent les autorités locales à prendre des mesures disproportionnées.

Parallèlement, les informations sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux des locations de type Airbnb font également défaut.

Le manque de données, un enjeu majeur

Le manque de données s’impose comme un enjeu de taille dans la gestion d’un secteur aussi florissant. La Commission estime que 25 % de tous les hébergements touristiques de l’UE proviennent du site Booking et d’autres sites similaires. Une augmentation de 138 % a par ailleurs été enregistrée au cours du premier semestre de 2022.

Il n’y a pourtant pas de connaissance claire, à l’échelle de l’UE, des propriétaires des annonces, de savoir si les mêmes appartements sont disponibles sur plus d’une plateforme en ligne et dans quelle mesure les services municipaux ont accès à ces données en premier lieu.

« La sécurité juridique et la transparence étaient au cœur des demandes de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des hôtes, des gestionnaires de biens, des grandes et petites plateformes en ligne, du secteur de l’hôtellerie ou des régulateurs », a déclaré Mme Monteiro de Aguiar à EURACTIV.

Étant donné que tous les acteurs concernés reconnaissent la valeur des politiques publiques reposant sur des données probantes, la proposition de la Commission sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée a été largement saluée comme un outil nécessaire à l’harmonisation des pratiques à travers le bloc.

Le règlement définira une approche commune des procédures d’enregistrement, en vertu de laquelle un numéro d’enregistrement unique sera attribué aux hôtes et aux logements afin de garantir une transparence et une traçabilité renforcées.

Les plateformes technologiques seront également tenues de transmettre automatiquement, chaque mois, les données relatives à leurs hôtes à un point d’entrée unique au niveau national. Cette nouvelle passerelle numérique permettra aux plateformes de partager automatiquement des informations, facilitant ainsi les contrôles afin d’éviter les locations illicites.

Pas une panacée

Pour Mme Monteiro de Aguiar, il s’agit d’une bonne première étape, mais pas d’une panacée. Selon elle, la complexité et la diversité des règles locales ne sont pas entièrement prises en compte. En outre, elle affirme que ce règlement ne pourra produire tous ses effets que si d’autres dossiers, déjà adoptés, sont mis en œuvre efficacement dans toute l’Union.

L’eurodéputée portugaise estime que cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), pour laquelle la proposition de locations de courte durée fonctionne presque comme un complément.

« Les autorités des États membres doivent suivre les règles en conséquence, et lorsqu’elles ne le font pas, la Commission engage sans délai des procédures d’infraction », a-t-elle déclaré.

Mme Monteiro de Aguiar considère également que la proposition actuelle pourrait être améliorée afin d’éviter de créer une charge de partage de données pour tous les acteurs concernés. En l’état, le texte risque d’ajouter de nouvelles couches de complexité technique, explique-t-elle.

Pour un modèle professionnalisé ou authentique ?

La proposition de l’UE vise également à clarifier une autre question, à savoir la soi-disant « professionnalisation » du secteur de la location de courte durée.

Dans une lettre écrite par l’Alliance des villes européennes aux commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager en juillet 2022, les maires de municipalités comme Amsterdam et Barcelone ont fait valoir que la location de pair à pair initiale est désormais marginale car des entreprises dotées d’un large portefeuille possèdent la majorité des annonces.

« La Commission estime que 87 % des hôtes sont des pairs et que 13 % sont des hôtes professionnels », a déclaré Mme Monteiro de Aguiar. Et d’ajouter que le fait que certains propriétaires transforment cette activité en profession ne l’étonne pas — c’est simplement la façon dont le marché fonctionne.

Bien qu’il s’agisse d’une faible minorité, les villes soulignent que ces « hyper-hébergeurs » représentent la majorité des annonces existantes. En d’autres termes, des données sur les inscriptions multiples au niveau de l’UE restent nécessaires pour obtenir une meilleure idée du secteur dans son ensemble.

L’année dernière, Mme Monteiro de Aguiar a appelé à la création d’un espace européen commun des données sur le tourisme, afin de « fournir à l’UE et aux États membres une vue d’ensemble factuelle assortie de données, leur permettant de concevoir des stratégies fondées en connaissance de cause ».

La commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen, chargée de donner un avis sur la proposition, devrait bientôt entamer les négociations. Cependant, des divergences politiques ont déjà commencé à apparaître dans les rangs des eurodéputés.

« Certains groupes politiques et eurodéputés tentent de minimiser l’importance des locations de courte durée sur l’ensemble de l’écosystème touristique, ce qui, à mon avis, est une profonde erreur », a conclu Mme Monteiro de Aguiar.