« Le Royaume-Uni reçoit davantage des États membres que de l’UE »
Dans une étude pour la Fondation Robert Schuman, l’économiste Nicolas-Jean Brehon, enseignant de finances publiques à Paris I, soulève les enjeux de la prochaine négociation budgétaire de l’Union européenne, qui commencera fin 2010. Il souligne notamment l’«absurdité» du rabais britannique.
Dans une étude pour la Fondation Robert Schuman, l’économiste Nicolas-Jean Brehon, enseignant de finances publiques à Paris I, soulève les enjeux de la prochaine négociation budgétaire de l’Union européenne, qui commencera fin 2010. Il souligne notamment l’«absurdité» du rabais britannique.
La crise économique et financière a à nouveau souligné la faiblesse du budget européen. Cela va-t-il peser sur la négociation de son montant pour le prochain cadre financier 2014-2020?
Ce problème est bien connu des États qui souhaitent voir l’Union européenne s’imposer une discipline budgétaire qu’eux-mêmes s’imposent au niveau national, d’autant plus en temps de crise.
Beaucoup de personnes prônent aujourd’hui une augmentation du budget –des économistes, des parlementaires européens, des politiques – et la nouveauté de mon étude est de chiffrer cette ambition. Depuis dix ans, le budget européen est de l’ordre de 1% du produit national brut (PNB) communautaire. Il faut réaliser qu’une augmentation invisible pour le public de 0,1% (en part dans ce PNB), absolument insignifiante médiatiquement, représenterait une dépense supplémentaire de 2 et 2,4 milliards d’euros pour la France et l’Allemagne. Sommes-nous prêts à mettre une telle somme pour quelque chose de médiatiquement et politiquement nul ? Le coût est donc réel, voire énorme et aucun État n’est prêt à mettre cet argent.
C’est un sujet débattu depuis 30 ans et les arguments ne sont pas nouveaux. Je montre dans cette étude que le Royaume-Uni reçoit davantage de ce chèque des autres États membres que de l’Union européenne, ce qui est complètement absurde. Les autres États, en particulier la France, doivent changer leur argumentation et souligner cette anomalie budgétaire.
L’Allemagne, premier financeur du budget communautaire, a toujours constitué un « key player« . Avec l’augmentation sensible de sa contribution, quel sera le poids de la France dans cette négociation ?
Avec 21% et 17% du budget, il est clair que rien ne se fera sans ces deux États et la France sera un élément déterminant. Elle ne peut cependant pas s’opposer à l’Allemagne.
L’annonce de « crise » faite par Nicolas Sarkozy en cas de démantèlement de la PAC est une condition de négociation élevée qui sera forcément aménagée par la suite. Je pense qu’il était un tout petit peu maladroit de dire que nous sommes prêts à la crise. Cela n’a pas forcément été bien perçu par les Allemands mais il s’agit d’une position de négociation, tout comme les Polonais qui déclarent qu’il faut augmenter le budget de la PAC.
Concernant la PAC, comment évaluez-vous son arbitrage avec la politique de cohésion?
La PAC est dans une mauvaise posture bien que beaucoup de pays la défendent, comme la Pologne. Je pense néanmoins que la PAC, qui disposait d’un noyau dur intouchable dans la dernière négociation, sera dans une position fragile car ce n’est qu’un des éléments de l’arbitrage. Cette politique avait été sanctuarisée pour le cadre financier 2007-2013 (voir contexte) et cette fois, je pense que ce sont les aides de cohésion pour les nouveaux États membres qui seront privilégiées, avec une négociation à 27.
Dans votre étude, vous évoquez la « bataille des mots ». La déclaration de Nicolas Sarkozy sur la PAC en fait-elle partie?
A l’issue de la négociation, chaque pays doit s’estimer satisfait et retrouver ses propres mots. Le mot de la PAC ou celui de « dépenses agricoles » devrait apparaître de façon claire dans l’accord. Son budget peut être restreint mais la coquille doit être conservée. La France, en particulier, ne peut pas revenir en reconnaissant avoir « perdu » la PAC.
Cela dit, lors de la dernière négociation, personne n’a identifié sur le moment que le mot « agriculture » avait disparu du cadre financier. La France, un peu honteuse, avait même réintroduit ce mot dans ses documents français. Il y a donc clairement eu une « bataille des mots » lors de la dernière négociation et il se passera la même chose cette fois-ci avec un cadre financier où figureront des mots liés à l’environnement, au climat…
Quelles sont les prochaines étapes de cette négociation budgétaire?
Une proposition de la Commission est normalement attendue pour la fin de l’année mais je ne sais pas si le délai sera tenu. Indépendamment du calendrier, la négociation budgétaire est aujourd’hui dans toutes les têtes. Aucune négociation ne se fait sans avoir cette perspective-là. Le cadre financier est une chape virtuelle qui va peser sur tous les arbitrages de l’année.
