Le programme de l’UE dans le domaine du sport devrait promouvoir sa valeur sociale [FR]

L’éventuelle future compétence de l’UE en matière de sport devrait se fonder sur des valeurs sociales, éducatives et citoyennes. C’est ce qu’une ONG active dans ce domaine a indiqué dans un entretien à EURACTIV.

Nicolas Gyss est le secrétaire général de Sport et Citoyenneté
, une 
association européenne visant à stimuler l’étude et les débats à propos du rôle sociétal du sport.

Pour une version résumée de cet entretien, cliquez ici. 

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne et une compétence communautaire en matière de sport signifie pour la communauté sportive ? Qu’est-ce qui va changer ?

L’article 165 du Traité de Lisbonne donne à l’UE une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats membres dans le domaine du sport. Si il est ratifié et entre en vigueur, il aura une grande signification symbolique : pour la première fois dans l’histoire européenne, le sport deviendra une compétence communautaire.

Il aura aussi deux conséquences pratiques. Un « programme sport » communautaire devrait être lancé pour apporter un soutien financier aux organisations actives dans le secteur ainsi qu’à des projets à dimension sportive qui pourraient rapprocher le sport et son impact social des citoyens européens. Un tel programme sera un instrument clé pour promouvoir les valeurs sociales du sport. 

L’article 165 du Traité de Lisbonne reconnaît par ailleurs la spécificité du sport. Même si il ne va pas apporter de solutions à tous les problèmes que rencontre le mouvement sportif dans l’organisation du secteur et des compétitions, il pourra peut-être avoir un impact sur la manière dont le droit communautaire est appliqué aux règles sportives et apporter des éléments de sécurité juridique aux parties prenantes dans le sport.

Qu’est-ce qu’une compétence communautaire dans le sport signifie pour une ONG comme Sport et Citoyenneté ?

Sport et Citoyenneté est une association européenne dont le but est de stimuler l’étude et les débats sur le rôle du sport dans la société, et de promouvoir ses valeurs essentielles. La formulation de l’article 165 du Traité de Lisbonne souligne ces valeurs et la spécificité du sport. Une compétence communautaire dans le domaine du sport signifie donc pour nous de nouvelles opportunités d’étudier et de promouvoir les valeurs sociales, éducatives et citoyennes du sport en Europe.

Nous espérons de plus qu’il va permettre de bénéficier de financements via à un programme sport qui aidera des organisations comme Sport et Citoyenneté à se structurer au niveau européen et à échanger des informations et des meilleures pratiques. Les programmes communautaires ont prouvé leur efficacité dans d’autres secteurs qui ont une importante valeur sociale, comme le programmes Education et formation tout au long de la vie et Erasmus dans le secteur de l’éducation, et les programmes Culture et Media dans le secteur culturel.

La compétence communautaire dans le domaine du sport est par ailleurs une avancée importante car elle donne une base juridique et reconnaît la spécificité du sport, ce que Sport et Citoyenneté soutient à part entière.

Quelle sorte de compétence voulez-vous que l’UE ait en matière de sport ?

Aujourd’hui l’UE n’a pas de compétence inscrite dans les traités en matière de sport. Suite au Livre blanc sur le sport publié par la Commission européenne en juillet 2007 et à son plan d’action Pierre de Coubertin, le sport et sa spécificité sont de plus en plus pris en compte au niveau de l’UE. Le Livre blanc est cependant un document politique qui n’a pas de valeur juridique. Sport et Citoyenneté voudrait que l’UE ait une réelle compétence dans le secteur du sport afin de mettre en œuvre une politique sportive basée sur les valeurs sociales du sport. Dans cette perspective il est essentiel que le Traité de Lisbonne soit ratifié.

Qu’attendez-vous que l’UE et la Commission fassent avec cette nouvelle compétence ?

L’UE et la Commission sont de plus en plus impliquées dans le secteur du sport, ce qui donne lieu a beaucoup d’attentes, de craintes et d’espoirs pour les parties prenantes dans le sport. Notre association attend en premier lieu que l’UE et la Commission prennent pleinement en compte les aspects citoyens du sport. Le juste équilibre entre les caractéristiques économiques et sociales du sport doit être trouvé.

Lorsque la Commission réglemente une activité économique, par exemple les paris, il est essentiel qu’elle considère les conséquences de la réglementation sur l’organisation du sport et ne traite pas le cas comme elle le ferait dans n’importe quel autre secteur. Il est fondamental de toujours garder à l’esprit que le sport n’est pas un secteur comme les autres. Dans le cas des paris, les conséquences d’une réforme sur le financement et l’organisation du sport amateur doivent être mesurées avant qu’une décision soit prise.

Dans sa contribution au troisième numéro de notre revue scientifique sur « L’Europe et le droit du sport », le Commissaire européen Ján Figel’ a déclaré que l’objectif de l’article 165 est de mieux prendre en compte les besoins et les intérêts spécifiques du secteur sportif. Nous espérons que c’est effectivement ce que la Commission va faire. Dans cette optique, il y a de nombreuses mesures qui pourraient être prises au niveau de l’UE.

Afin de protéger les jeunes sportives et sportifs, un label européen pour les centres de formation pourrait être créé, comme recommandé dans l’étude récente sur la formation des sportives et sportifs en Europe réalisée pour la Commission.

Nous attendons aussi de la Commission qu’elle traite de la question du sport et de la santé. D’après les estimations presque 22 millions d’enfants sont en surpoids dans l’UE et ce chiffre augmente de 400 000 chaque année. Des études montrent que le sport a des résultats positifs sur la santé et la lutte contre l’obésité.

Les institutions européennes devraient aussi traiter du sujet des femmes et du sport, par exemple des questions d’égale rémunération entre sportives et sportifs, de l’accès au sport pour toutes les femmes, ou de la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes du sport. Le quatrième numéro de notre revue scientifique, publié récemment, traite de ces questions. De plus, Sport et Citoyenneté va bientôt organiser une table ronde sur le sujet au Parlement européen, présidée par la députée européenne Emine Bozkurt.

Comment positionneriez-vous le rôle de votre association entre la communauté sportive et le droit communautaire ?

Sport et Citoyenneté est une plate-forme européenne. Notre réseau et notre public sont composés d’athlètes, de décideurs politiques, d’universitaires, et d’institutions gouvernementales et non gouvernementales aux niveaux national et européen. Notre rôle entre le mouvement sportif et le droit communautaire est de stimuler et de nourrir le débat grâce à notre comité scientifique composé de 45 spécialistes de questions et de secteurs liés au sport. C’est aussi d’informer les parties prenantes dans le secteur du sport ainsi que les citoyens à travers notre site Internet, notre blog et notre revue scientifique.

Notre ambition est de jouer le rôle de plate-forme d’information et de réseau au niveau européen et d’impliquer autant d’organisations et de citoyens que possible. Nous sommes ouverts à toute contribution et discussion.

Que pouvez-vous nous dire des plans de la présidence française de l’UE pour le Traité de Lisbonne et le sport ?

Au cours d’une réunion informelle des ministres européens du sport le 12 août, la présidence française a déclaré avoir trois préoccupations principales dans le secteur du sport :

• souligner la place du sport dans le développement économique ;
• mettre en valeur le rôle sociétal du sport ;
• contribuer à la bonne gouvernance dans le sport.

Ces questions seront discutées avec les représentants du mouvement sportif et les ministres du sport à l’occasion du Forum européen du sport et de la réunion informelle des ministres du sport à Biarritz les 26-27 novembre. Notre association va suivre les développements futurs et prendra part aux discussions.

La présidence française de l’UE pousse pour que le Traité de Lisbonne soit ratifié dans les meilleurs délais. Nous espérons qu’elle réussira dans cette entreprise afin qu’il puisse entrer en vigueur aussi tôt que possible. 

Devrait-il y avoir une « exception sportive » comme proclamé par le Président français Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy a déclaré que le sport devrait être sujet à un régime d’exception sportive, proche de l’exception culturelle. Nous ne s pas en désaccord avec le concept mais à notre avis la priorité est de reconnaître la spécificité du sport dans le Traité et de garantir qu’elle est pleinement prise en considération dans toute politique qui a un impact sur l’organisation du sport. Nous pourrons discuter de l’exception sportive lorsque sa spécificité sera garantie.

L’article 165 du Traité de Lisbonne donne à l’UE une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats membres dans le domaine du sport. Si il est ratifié et entre en vigueur, il aura une grande signification symbolique : pour la première fois dans l’histoire européenne, le sport deviendra une compétence communautaire.

Il aura aussi deux conséquences pratiques. Un « programme sport » communautaire devrait être lancé pour apporter un soutien financier aux organisations actives dans le secteur ainsi qu’à des projets à dimension sportive qui pourraient rapprocher le sport et son impact social des citoyens européens. Un tel programme sera un instrument clé pour promouvoir les valeurs sociales du sport. 

L’article 165 du Traité de Lisbonne reconnaît par ailleurs la spécificité du sport. Même si il ne va pas apporter de solutions à tous les problèmes que rencontre le mouvement sportif dans l’organisation du secteur et des compétitions, il pourra peut-être avoir un impact sur la manière dont le droit communautaire est appliqué aux règles sportives et apporter des éléments de sécurité juridique aux parties prenantes dans le sport.

Qu’est-ce qu’une compétence communautaire dans le sport signifie pour une ONG comme Sport et Citoyenneté ?

Sport et Citoyenneté est une association européenne dont le but est de stimuler l’étude et les débats sur le rôle du sport dans la société, et de promouvoir ses valeurs essentielles. La formulation de l’article 165 du Traité de Lisbonne souligne ces valeurs et la spécificité du sport. Une compétence communautaire dans le domaine du sport signifie donc pour nous de nouvelles opportunités d’étudier et de promouvoir les valeurs sociales, éducatives et citoyennes du sport en Europe.

Nous espérons de plus qu’il va permettre de bénéficier de financements via à un programme sport qui aidera des organisations comme Sport et Citoyenneté à se structurer au niveau européen et à échanger des informations et des meilleures pratiques. Les programmes communautaires ont prouvé leur efficacité dans d’autres secteurs qui ont une importante valeur sociale, comme le programmes Education et formation tout au long de la vie et Erasmus dans le secteur de l’éducation, et les programmes Culture et Media dans le secteur culturel.

La compétence communautaire dans le domaine du sport est par ailleurs une avancée importante car elle donne une base juridique et reconnaît la spécificité du sport, ce que Sport et Citoyenneté soutient à part entière.

Quelle sorte de compétence voulez-vous que l’UE ait en matière de sport ?

Aujourd’hui l’UE n’a pas de compétence inscrite dans les traités en matière de sport. Suite au Livre blanc sur le sport publié par la Commission européenne en juillet 2007 et à son plan d’action Pierre de Coubertin, le sport et sa spécificité sont de plus en plus pris en compte au niveau de l’UE. Le Livre blanc est cependant un document politique qui n’a pas de valeur juridique. Sport et Citoyenneté voudrait que l’UE ait une réelle compétence dans le secteur du sport afin de mettre en œuvre une politique sportive basée sur les valeurs sociales du sport. Dans cette perspective il est essentiel que le Traité de Lisbonne soit ratifié.

Qu’attendez-vous que l’UE et la Commission fassent avec cette nouvelle compétence ?

L’UE et la Commission sont de plus en plus impliquées dans le secteur du sport, ce qui donne lieu a beaucoup d’attentes, de craintes et d’espoirs pour les parties prenantes dans le sport. Notre association attend en premier lieu que l’UE et la Commission prennent pleinement en compte les aspects citoyens du sport. Le juste équilibre entre les caractéristiques économiques et sociales du sport doit être trouvé.

Lorsque la Commission réglemente une activité économique, par exemple les paris, il est essentiel qu’elle considère les conséquences de la réglementation sur l’organisation du sport et ne traite pas le cas comme elle le ferait dans n’importe quel autre secteur. Il est fondamental de toujours garder à l’esprit que le sport n’est pas un secteur comme les autres. Dans le cas des paris, les conséquences d’une réforme sur le financement et l’organisation du sport amateur doivent être mesurées avant qu’une décision soit prise.

Dans sa contribution au troisième numéro de notre revue scientifique sur « L’Europe et le droit du sport », le Commissaire européen Ján Figel’ a déclaré que l’objectif de l’article 165 est de mieux prendre en compte les besoins et les intérêts spécifiques du secteur sportif. Nous espérons que c’est effectivement ce que la Commission va faire. Dans cette optique, il y a de nombreuses mesures qui pourraient être prises au niveau de l’UE.

Afin de protéger les jeunes sportives et sportifs, un label européen pour les centres de formation pourrait être créé, comme recommandé dans l’étude récente sur la formation des sportives et sportifs en Europe réalisée pour la Commission.

Nous attendons aussi de la Commission qu’elle traite de la question du sport et de la santé. D’après les estimations presque 22 millions d’enfants sont en surpoids dans l’UE et ce chiffre augmente de 400 000 chaque année. Des études montrent que le sport a des résultats positifs sur la santé et la lutte contre l’obésité.

Les institutions européennes devraient aussi traiter du sujet des femmes et du sport, par exemple des questions d’égale rémunération entre sportives et sportifs, de l’accès au sport pour toutes les femmes, ou de la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes du sport. Le quatrième numéro de notre revue scientifique, publié récemment, traite de ces questions. De plus, Sport et Citoyenneté va bientôt organiser une table ronde sur le sujet au Parlement européen, présidée par la députée européenne Emine Bozkurt.

Comment positionneriez-vous le rôle de votre association entre la communauté sportive et le droit communautaire ?

Sport et Citoyenneté est une plate-forme européenne. Notre réseau et notre public sont composés d’athlètes, de décideurs politiques, d’universitaires, et d’institutions gouvernementales et non gouvernementales aux niveaux national et européen. Notre rôle entre le mouvement sportif et le droit communautaire est de stimuler et de nourrir le débat grâce à notre comité scientifique composé de 45 spécialistes de questions et de secteurs liés au sport. C’est aussi d’informer les parties prenantes dans le secteur du sport ainsi que les citoyens à travers notre site Internet, notre blog et notre revue scientifique.

Notre ambition est de jouer le rôle de plate-forme d’information et de réseau au niveau européen et d’impliquer autant d’organisations et de citoyens que possible. Nous sommes ouverts à toute contribution et discussion.

Que pouvez-vous nous dire des plans de la présidence française de l’UE pour le Traité de Lisbonne et le sport ?

Au cours d’une réunion informelle des ministres européens du sport le 12 août, la présidence française a déclaré avoir trois préoccupations principales dans le secteur du sport :

• souligner la place du sport dans le développement économique ;
• mettre en valeur le rôle sociétal du sport ;
• contribuer à la bonne gouvernance dans le sport.

Ces questions seront discutées avec les représentants du mouvement sportif et les ministres du sport à l’occasion du Forum européen du sport et de la réunion informelle des ministres du sport à Biarritz les 26-27 novembre. Notre association va suivre les développements futurs et prendra part aux discussions.

La présidence française de l’UE pousse pour que le Traité de Lisbonne soit ratifié dans les meilleurs délais. Nous espérons qu’elle réussira dans cette entreprise afin qu’il puisse entrer en vigueur aussi tôt que possible. 

Devrait-il y avoir une « exception sportive » comme proclamé par le Président français Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy a déclaré que le sport devrait être sujet à un régime d’exception sportive, proche de l’exception culturelle. Nous ne s pas en désaccord avec le concept mais à notre avis la priorité est de reconnaître la spécificité du sport dans le Traité et de garantir qu’elle est pleinement prise en considération dans toute politique qui a un impact sur l’organisation du sport. Nous pourrons discuter de l’exception sportive lorsque sa spécificité sera garantie.