« Le manque de régionalisation perdure en France »

Dans un ouvrage récent*, la conseillère de Notre Europe Marjorie Jouen retrace l’évolution de la politique régionale. En trente ans de réforme, le rôle des collectivités locales françaises s’est affirmé mais l’État continue d’occuper une place à part.

La politique régionale européenne est-elle devenue une vraie politique d’aménagement du territoire?

De manière un peu provocatrice, je dirais qu’il est heureux que ce ne soit pas une politique d’aménagement du territoire! Cette notion renvoie à une approche centralisée, qui a été celle de la France, mais aussi celle des Pays-Bas, jusqu’au milieu des années 80.

La politique régionale a suivi une démarche plus créative et diversifiée. Elle fonctionne par objectifs et se rapproche ainsi de la politique de développement appliquée aux pays émergents. Mais sa gouvernance implique davantage les collectivités locales.

Dans votre ouvrage, vous rappelez que l’UE a eu du mal à prendre en compte la spécificité des territoires (handicaps géographiques, quartiers urbains, espaces ruraux)…

Les freins qu’on a connus pendant longtemps avaient trait à la souveraineté nationale. En anglais, le terme « territory » est sensible puisqu’il renvoie au langage militaire. La gestion du territoire a longtemps été associée à la notion de surveillance.

De plus, pendant des dizaines d’années, les facteurs de succès d ’un territoire se réduisaient à deux choses : les voies de communication et les richesses tirées du sous-sol. Puis, la sortie du modèle industriel et l’avènement des nouvelles technologies ont changé la donne.

On comprend désormais que le succès d’un territoire dépend aussi de la matière grise, du niveau d’éducation des populations, de l’esprit d’entreprise et de coopération. La conception géographique du territoire s’est déplacée vers une conception plus humaine et la politique de cohésion a suivi cette évolution. Il y a certes des handicaps naturels, mais il est possible de jouer sur d’autres leviers.

Le Limousin, par exemple, qui fait partie des meilleurs élèves pour les dépenses de fonds structurels, a fait le pari un peu fou d’attirer des nouvelles populations en misant sur son image verte. La région n’atteint pas des records en termes de croissance ou d’investissement, mais elle s’est repeuplée.

Vous énumérez également les nouveaux outils financiers (Jessica, Jeremie…), qui complèteraient les subventions classiques de la politique régionale. Ces solutions sont-elles efficaces?

Ce sont des outils terriblement compliqués et relativement coûteux par rapport au bénéfice que l’on peut en tirer. Les collectivités locales françaises ne sont pas les seules réticentes, les Polonaises ou encore les Italiennes se demandent aussi ce qu’elles peuvent bien en faire.

Le président de la Banque européenne d’investissement, Philippe Maystadt, a adressé récemment une lettre au Comité des régions en précisant qu’il était prêt à en discuter. S’il n’y avait pas eu la crise, la Commission européenne aurait été plus pressante avec les régions ; les circonstances actuelles conduisent à plus d’indulgence.

Ces instruments financiers peuvent tout à fait se justifier. On sait qu’il y a des investissements publics avec des besoins d’amorçage importants au début, mais qui peuvent trouver leur propre rentabilité à moyen terme et n’appellent donc pas systématiquement des subventions.

Mais il faut encore améliorer la fiabilité de ces instruments, c’est quand même l’argent du contribuable qui est en jeu. Le but n’est pas de créer des outils pour des experts payés assez cher et qui seraient les seuls capables de les manier. Des efforts de simplification et de sécurisation s’imposent.

Vous semblez accorder de l’importance à l’association des populations dans la mise en œuvre de la politique régionale. C’est un aspect trop souvent négligé?

Aujourd’hui en Europe, il y a moins d’animateurs dans les territoires, moins de porteurs de projets qui utilisent les fonds européens. Cette évolution résulte notamment de la suppression des Programmes d’Initiatives Communautaires, alors qu’on en dénombrait une douzaine en 1999.

Ils permettaient aux bénéficiaires de travailler en réseau, sur des projets thématiques de petite taille à caractère expérimental et avec une assistance technique renforcée au niveau européen. Aujourd’hui les porteurs de projet n’ont souvent plus aucun contact avec Bruxelles, et les procédures de contrôle sont devenues disprorportionnées aux montants en jeu.

L’idéal serait de prévoir pour chaque fonds (FSE, Feder, Fep, Feader) un axe consacré au développement local, un peu comme Leader pour le développement rural. Pour être efficace, il faudrait imposer un pourcentage minimal obligatoire de crédits à ces programmes.

Avec un plancher minimal de 5% des fonds, la moitié de la population européenne, soit 250 millions de personnes, pourrait être touchée par un projet de développement local. C’est un potentiel énorme au plan politique. Mais les États risquent d’être contre, à cause du caractère contraignant de la répartition des fonds.

On pourrait aussi encourager d’autres logiques de financement, en mobilisant par exemple l’épargne des particuliers. Ce ne serait pas des gros montants, de l’ordre de ceux soutenus dans le programme Leader.

Aujourd’hui, avec la crise bancaire et les contraintes sur les finances publiques, il faudrait regarder comment financer grâce à des circuits courts le développement à portée locale, en s’inspirant du micro-crédit. Mais pour l’instant, cette idée n’apparaît pas dans les documents de la Commission.

En France, des critiques récurrentes sont adressées à l’État, qui verrouillerait trop la gestion des projets financés par l’UE pendant que élus locaux réclament plus de marge de manœuvre. La France fait-elle vraiment figure d’exception?

Passer une étape supplémentaire en matière de régionalisation ne serait pas plus mal. La France a une position atypique dans le sens où celle-ci perdure. Depuis dix ans, le pays stagne dans une situation transitoire alors qu’il aurait dû basculer vers une gestion plus régionalisée.

C’est comme si la France s’était arrêtée en chemin. Pour le Feader, le ministère de l’Agriculture devrait être là simplement pour valider les paiements, mais sans peser sur l’utilisation des crédits et sur la stratégie opérée dans les territoires.

Si l’on rendait les régions plus responsables de la gestion comptable de l’argent européen, elles seraient plus encouragées à dépenser vite et correctement pour ne pas être confrontées au dégagement d’office. Elles auraient des comptes à rendre aux citoyens et leurs performances s’amélioreraient  probablement.

Le destin de la politique régionale est désormais étroitement lié aux objectifs Europe 2020, puisqu’elle sert à financer ces derniers. Une démarche intelligente selon vous?

La Commission l’a en effet annoncé de manière volontaire. En 2003, le rapport Sapir fustigeait la PAC et la politique de cohésion qui suivaient chacune leur logique propre alors que la stratégie de Lisbonne n’avait aucun instrument financier pour être mise en œuvre.

Il semblerait donc que les leçons tirées de la stratégie de Lisbonne aient été bien apprises avec un meilleur équilibre entre innovation et R&D, croissance verte et cohésion sociale.

On assiste à un changement de cap, mais il reste des zones floues. La démarche intelligente consisterait, pour la Commission, à indiquer plus clairement quelle part du budget elle compte affecter à chacun des trois grands objectifs et donc quelle priorité elle donne à chacun.

*La politique européenne de cohésion, Marjorie Jouen, La documentation française, mai 2011, 192 pages, 14 euros.