« La taxe financière de l’Allemagne est plus réaliste que celle de la Commission »

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a suggéré la création d’une taxe sur les transactions financières inspirée du « droit de timbre britannique ». Selon Olena Havrylchyk, économiste au CEPII, cette proposition pourrait être acceptée par les États de l’UE.

L’Allemagne a récemment proposé de créer dans un premier temps une taxe sur les transactions financières inspirée du “droit de timbre” britannique et de celle adoptée en France. Quelle est la différence entre le projet allemand et celui proposé par la Commission en septembre 2011?

La distinction se situe dans l’assiette que couvre la taxe. L’exécutif européen a proposé de taxer les achats des actions et des obligations, mais aussi ceux des produits dérivés. Or, il est très difficile d’imposer ces derniers. La Commission les visait en particulier car il s’est avéré qu’au lieu de baisser le risque, ce qui est leur mission première, ils l’augmentaient et stimulaient la spéculation. 

M. Schäuble a évoqué la création d’un “impôt” qui ne porterait que sur les transactions financières des actions des entreprises cotées en bourse. C’est beaucoup plus réaliste car la taxe ne se concentrerait que sur les actions, ce qui est beaucoup plus simple à mettre en place.

De plus, dans sa proposition, la Commission préconise de taxer les obligations d’État. Dans le contexte de crise actuelle, mettre en place un tel système constituerait un choc supplémentaire. Cela provoquerait l’augmentation du coût d’achat des obligations souveraines, et aggraverait donc la situation des pays européens.

Cependant, il y a de grandes chances pour que la deuxième étape de la proposition de M. Schäuble, qui consiste à continuer les négociations pour taxer les obligations et les produits dérivés, n’aboutisse pas. L’adoption de la première étape serait un réel compromis, qui clôturerait le dialogue. 

Les taxes sur les transactions financières qui existent au Royaume-Uni et bientôt en France, sont-elles efficaces? 

S‘inspirer de la taxe britannique est une bonne chose, elle existe depuis des années. La dernière révision a été faite en 1986, et elle rapporte environ 6 milliards de dollars chaque année, ce qui est une somme considérable.

La taxe française sera quant à elle une source de revenus mais ne rendra pas le système moins spéculatif car elle ne s’appliquera pas aux activités de « trading » haute fréquence.

Certains pays comme le Royaume-Uni ou la Suède sont hostiles à une taxe qui s’appliquerait aux actions, aux obligations et aux produits dérivés, par peur des délocalisations des acteurs de marché. Pourraient-ils accepter la proposition de Berlin? 

Ils n’auraient en tous cas pas de réels arguments pour la refuser. Si la Commission retient le chiffre initialement proposé, ce qu’elle fera sûrement, les achats d’actions seront imposés à 0,1%. Le droit de timbre britannique, qui taxe certains transferts d’actions, se révèlerait alors beaucoup plus lourd puisqu’il pèse actuellement 0,5%. 

De plus, une telle taxe existe dans beaucoup de centres financiers comme à Hong-Kong, ou dans d’autres places boursières importantes. L’entrée en vigueur de la proposition ne  provoquerait donc pas de délocalisation massive, comme le craignent le Royaume-Uni et la Suède. Cette dernière avait fait un mauvais choix dans les années 90, en établissant une taxe de 1%, puis de 2% sur les achats et les ventes. Cela a provoqué des délocalisations massives. Il faut une taxe légère, afin ne pas effrayer les marchés.

Si on ne parvient pas à un accord au niveau européen, les pays continueront à appliquer des taxes de façon unilatérale, comme l’a montré l’exemple de la France.