« La politique climatique va peut-être prendre des formes moins mondiales »

Dans une interview accordée à EURACTIV.fr, le directeur général délégué de CDC Climat revient sur les négociations internationales qui doivent s’achever à la fin de l’année 2010 et fait le point sur l’activité de la nouvelle filiale de la CDC dans ce contexte.

Comment voyez-vous l’issue de la négociation internationale sur le climat? Quel serait l’impact pour CDC Climat d’un échec à la fin de l’année 2010?

En tant qu’opérateur et acteur de ce secteur nous ne nous posons pas exactement la question de cette façon. Nous avons une vision multipolaire et de long terme de ce qui va se passer. Certes, nous suivons de très près la négociation internationale. Notre diagnostic n’a d’ailleurs pas fondamentalement changé depuis un an même si le sommet de Copenhague a peut-être été plus décevant que certains ne l’espéraient.

Nous nous situons dans une sorte d’hypothèse  raisonnée et ne croyons pas à un échec complet de la négociation, dans le sens de l’abandon total d’une politique climatique. Quand bien même il faudrait faire une croix complète sur le protocole de Kyoto, il restera un certain nombre de dispositifs déjà en place comme, par exemple, le système d’échange européen et la capacité d’achats de crédits, équivalent du mécanisme de développement propres (MDP) actuel…

La politique climatique va peut-être prendre des formes moins mondiales, plutôt régionales, avec un certain nombre d’accord bilatéraux ou multilatéraux. L’Europe a pris des engagements, en Chine des éléments de régulation « volontaire » se mettent en place, et pourraient en fait s’imposer à une partie des entreprises chinoises les plus émettrices. Et même si cela concerne le cadre national, l’impact est quand même assez énorme en termes de puissance économique et de diminution des gaz à effet de serre (GES). Nous regardons également de près ce qui se fait aux États-Unis.

Nous nous positionnons dans un cadre multipolaire, dans une logique de long terme, en cohérence notamment avec la Caisse des Dépôts, notre “maison mère”.

Que sont les objectifs de CDC Climat, nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts?

Cette filiale porte un projet de développement. À la fois dans le domaine des fonds carbone, et en tant qu’incubateur de services aux marchés du carbone, la structure de filiale favorise les partenariats avec d’autres acteurs.

L’une des spécificités du projet concerne l’investissement à long terme dans des actifs carbone. Ces actifs sont générés par des projets environnementaux (énergie renouvelable, efficacité énergétique, déforestation évitée…), principalement dans les pays en développement. Nous allons créer une ligne d’investissement direct de 50 millions d’euros dans CDC Climat. Nous serons une sorte de fonds dédié, pour compte propre, acheteur d’actifs carbone dans différentes régions du monde. Nous allons également créer des fonds ouverts à d’autres investisseurs de long terme. Nous sommes d’ailleurs en train d’y travailler notamment sur la zone Méditerranée. Il s’agira de fonds innovants dans des zones spécifiques avec des actifs sélectionnés. L’objectif est de contribuer avec d’autres investisseurs de long terme au développement de zones qui, pour le moment, ont moins bénéficié de l’effet des crédits carbone. Il s’agit de la Méditerranée plutôt que la Chine, voire l’Afrique ou nous aurons des projets, notamment dans le domaine de la filière du bois, de la forêt et du carbone. La zone européenne, elle-même, comporte des possibilités autour de mécanismes de projets.

Au total à travers CDC Climat, la Caisse des Dépôts va investir 160 millions d’euros dans ce domaine. Avec l’apport de nos partenaires investisseurs de long terme, nous aurons donc un effet de levier d’environ 500 millions d’euros. Par rapport à d’autres classes d’actifs pour un investisseur de long terme, cette somme est modeste. Mais, à l’échelle du carbone, elle est importante.

Nous sommes également un opérateur pour les infrastructures des marchés du carbone, via BlueNext dont nous détenons 40%. Pour Bluenext, la future mise aux enchères européennes ainsi que les discussions au plan international dans le domaine des marchés du carbone constituent des enjeux importants.

CDC Climat a développé en interne un métier autour des registres et des services sur le fonctionnement des marchés du carbone. Ce secteur a besoin d’acteurs de confiance, de systèmes sécurisés. Ce marché est naissant et a besoin d’être régulé.

Nous avons toujours été attentifs et rigoureux sur la sécurité, la traçabilité des actifs. Ces développements ont bien marché pour l’instant, ils ont été utiles. Ils servent évidemment en France pour le registre national mais aussi dans d’autres pays européen. Là aussi CDC Climat pense avoir un rôle à jouer. L’objectif est de structurer des acteurs, de faire des partenariats notamment au plan européen.

Nous avons également regardé ce que nous pouvions faire avec le marché américain. Il y a un an, nous pensions que l’Europe serait finalement un marché modeste par rapport à une énorme expansion d’ici 5 ans du marché américain du carbone. Aux États-Unis, les choses risquent de prendre un peu plus de temps. C’est pourquoi nous regardons de manière assez différenciée le rôle que nous pouvons jouer dans ces différents domaines.

Notre troisième domaine d’activité est celui de la recherche, mais là nous sommes dans la continuité d’une activité déjà bien engagée.

Quel bilan faites-vous du fonctionnement des marchés du carbone, et notamment de l’impact de la crise sur ce marché?

Le dispositif de plafonnement des émissions et d’échange de quotas qui a été mis en place a, selon nous, fait la preuve de sa capacité à être efficace. L’ensemble des acteurs sont rentrés dans ce système, qui fonctionne, et ont joué le jeu.

Néanmoins, pour que ce système soit vraiment efficace, il faut évidemment que les quotas de carbone atteignent un certain niveau de prix. En dessous d’un niveau de prix et encore plus en dessous d’un niveau d’anticipation de prix, l’effet est trop limité par rapport aux enjeux, nous le savons.

Malgré les effets de la crise et de la baisse de la croissance qui desserrent la contrainte sur les émetteurs, le dispositif a atteint son objectif, qui vise d’abord à une certaine quantité de réduction d’émission.

Il ne faut pas oublier que le marché du carbone est au départ un système qui résulte d’une négociation internationale ou européenne. Le pouvoir politique fait les choix de la régulation. Il ne faut donc pas reprocher au système lui-même en tant qu’outil technique d’avoir atteint ou pas un certain niveau de prix car il dépend directement du niveau de contrainte posé par les instances politiques.

Cela dit, il est vrai que les règles du jeu doivent être améliorées.

Le rapport rendu par Michel Prada fait des propositions pour renforcer la régulation du marché européen du carbone. Quelles sont, selon vous, les recommandations les plus importantes du texte?

Il faut d’abord définir juridiquement les crédits carbone. Au départ, la question s’est posée de savoir si la finance carbone devrait être entièrement alignée sur l’univers financier avec ses règles et ses autorités de régulation.

Le travail approfondi et mesuré de la « Commission Prada » a permis de dire qu’il fallait faire attention aux spécificités des marchés du carbone et ne pas choisir cette option. Nous avons affaire à un autre type d’actifs qui ont une certaine spécificité. De plus, cette régulation doit se faire au niveau européen car elle échappe à un cadre national trop strict.

Comment faire en sorte que la mise aux enchères prévue par la directive ETS réformée se déroule dans les meilleures conditions possibles?

Selon une position majoritairement partagée au plan européen, même si politiquement ce n’est pas forcément celle qui l’emporte, nous considérons que le système sera plus efficace et évitera un traitement un peu inégal des acteurs si un dispositif d’enchères centralisées est mis en place. Ce qui n’empêche pas que chaque État fasse ses propres enchères.

Très peu de projets sont mis en place grâce au mécanisme de développement propre (MDP), prévu par le protocole de Kyoto. Est-ce lié à la lourdeur du système?

Effectivement, elle est énorme, le système est vraiment très complexe. Cela dit, s’il avait été beaucoup plus souple, il aurait été accusé de faciliter n’importe quel projet.

La Chine et une partie de l’Inde ont bien compris comment s’en servir. Il y a de fortes probabilités pour que la négociation clarifie le système et développe les mécanismes de projets programmatiques.

Le système s’est mis en place. Aujourd’hui on peut s’appuyer sur une première expérience. Ainsi, après deux ou trois ans de pratiques il est possible d’en retirer des propositions, de recadrer les choses. Cette phase d’expérimentation est normale.

Comment CDC Climat compte-t-elle développer ce type de projets?

Nous voulons contribuer à ce que, notamment dans les pays de la zone Méditerranée, des projets essentiellement axés autour des énergies renouvelables et de la méthanisation se développent.

Au plan européen, nous pensons qu’il y a un moyen intéressant d’innover qui consiste, non pas seulement à s’intéresser au secteur soumis à quotas – industrie, énergie – mais aussi à l’ensemble des secteurs d’activité dont les émissions sont plus diffuses et non encadrées par le système d’échange de quotas.

C’est particulièrement utile en France. La part de ce secteur « diffus » est aujourd’hui plus importante étant donné le peu d’émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité en raison de la production nucléaire, mais c’est vrai aussi dans d’autres pays européens. D’ailleurs certains d’entre eux ont plus développé que la France les mécanismes de projets domestiques autorisés au niveau européen.

Nous l’expérimentons en France et pensons que ces projets pourraient se développer davantage. Par rapport à d’autres systèmes d’aides ou de soutien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce mécanisme d’incitation a l’avantage de ne rien coûter aux budgets publics. La difficulté est que le cadre juridique de la mise en oeuvre conjointe disparaît après 2012, car elle a été négociée dans le cadre du protocole de Kyoto.

Que se passera-t-il après 2012 pour les projets domestiques ?

Soit un nouveau cadre est défini au niveau international, mais c’est peu probable. Soit nous pourrions poursuivre ces projets dans un cadre purement européen indépendamment des règles de Kyoto.

La directive européenne révisée en avril 2009 ouvre cette possibilité. Mais la façon dont cela pourrait s’appliquer nécessite d’être précisée. Il faut à la fois définir des règles opérationnelles le plus simple possible pour ces projets européens et s’assurer que les crédits issus de ces projets auront une valeur pour les acteurs de l’EU-ETS.

Un certain nombre d’acteurs européens (allemands, danois, lithuaniens ou polonais) veulent, comme nous, mettre cette possibilité en place.

Aujourd’hui la Commission estime que ce sujet ne figure pas parmi ses priorités. Selon nous, cela permettrait de réduire les émissions de GES de façon même plus importante que ce qui est envisagé grâce à ces mécanismes internes et sans contraindre les exportations européennes.