« La croissance passera par les entreprises de tailles intermédiaires »

A l’occasion de la semaine des PME, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) Pierre Simon a accordé un entretien à EURACTIV.fr. Il revient sur la mise en œuvre du Small Business Act pour l’Europe (SBAE) en France.

Êtes-vous satisfait de la mise en œuvre du SBAE en France jusqu’à maintenant ?

Au regard des objectifs du SBAE, la France se comporte de manière honorable. En ce qui concerne les marchés publics, le projet de la Commission n’était pas très ambitieux ni novateur. Il est regrettable qu’elle n’ait pas davantage développé des initiatives destinées à favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Mais, dans ce cadre, la France a essayé de tirer le plus grand parti possible des voies ouvertes par la Commission. Concrètement, la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 permet de réserver une partie des marchés publics aux PME innovantes. Outre cette mesure, il est prévu de développer des plates-formes qui permettent aux entreprises de savoir comment accéder à un marché public. Enfin, le réseau Entreprise Europe joue également un rôle important dans l’accès aux marchés publics.

Sur l’accès au financement, un effort considérable a été entrepris à l’échelon européen pour introduire les prêts dits « mezzanine ». Dans le contexte hexagonal, Oséo a créé avec la Banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts le fonds Avenir entreprises, doté de 60 millions d’euros. La Commission a également proposé la révision de la directive sur les délais de paiement qui prévoit leur réduction de 30 jours, associés à des sanctions. Là encore, le gouvernement français est allé dans le bon sens dans le cadre de la LME qui a plafonné les délais de paiement à 45 jours.

Et sur le principe du « think small first » ?

S’agissant de la société privée européenne, nous sommes un peu déçus. Le gouvernement français, le Medef et nous-mêmes, la CCIP, avons fait un maximum de lobbying pour que le sujet avance mais nous regrettons qu’il soit mis de côté pour le moment. Peut-être que Michel Barnier voudra bien lui trouver un dénouement favorable.

Les députés européens ont adopté en mars une proposition de directive qui permettrait d’exempter les micro-entités de certaines règles comptables. Elle prévoit que les dérogations devraient être accordées par les États membres et que les entreprises devraient continuer à tenir des registres relatifs à la transaction commerciale. La CCIP est favorable à une situation équilibrée. La publication des comptes est parfois protectrice des entreprises elles-mêmes, souvent soucieuses de connaître la qualité de leurs interlocuteurs.

La France est-elle en retard dans la mise en œuvre par rapport aux autres pays européens ? Et sur quels points devrait-elle poursuivre ses efforts ?

Je ne sais pas si la France est en retard mais la réduction des charges administratives est un point important à traiter. La Commission a été très active sur le sujet, mais il reste beaucoup de travail à faire en France pour analyser tous les processus administratifs. Il en va de même en matière de déclaration sociale. Un groupement d’intérêt public existe. Il s’apparente à une plateforme d’intermédiaire entre les entreprises et l’ensemble des organismes sociaux avec pour but de simplifier toutes les déclarations sociales.

Les échanges entre organisations doivent également être améliorés par le biais de la dématérialisation. Une plateforme, à savoir le guichet unique, a certes été mise en place mais il reste beaucoup de travail à faire pour dématérialiser l’ensemble des procédures, comme celle qui recueillent les autorisations d’exercice d’une profession.

La promotion de l’esprit d’entreprise est également essentielle car elle est le moyen de transformer l’innovation en véritable business. Pour cela, il faut savoir développer l’entreprenariat dans les écoles d’ingénieur et dans les universités technologiques. La France a fait de gros efforts sur ce point. Dans le cadre du Grand Paris et de l’établissement public Paris-Saclay, un centre innovation entreprenariat est envisagé.

En matière de création d’entreprises, la France est toutefois plutôt bien placée grâce aux nombreuses lois votées dernièrement.

Selon le récent rapport de Fabrice Demarigny, il faudrait faciliter le financement des PME sur les marchés. Partagez-vous ce point de vue ?

L’environnement réglementaire pénalise aujourd’hui les valeurs de PME car les exigences en matière d’information et de transparence sont telles qu’elles leur coupent l’accès. Il faudrait réviser les textes pour apporter un peu plus de souplesse. Tout cela pourrait se faire dans un cadre plus large avec la mise en place d’un véritable Medium Financial Act européen qui irait dans le sens du rapport Demarigny.

Le SBAE et la LME ont-ils permis aux PME de faire face à la crise ?

Les mesures prises ont limité les effets de la crise, mais les destructions d’emplois ont été nombreuses. Des moyens de financement et de crédit considérables ont été mis en place au travers de la Caisse des dépôts et d’Oséo. Ces fonds ont certainement contribué à ralentir les effets de la crise, tout comme le plan de relance et le dispositif de médiation du crédit.

Ces dispositifs sont néanmoins temporaires et ne s’attaquent pas à la racine du mal. Il faut continuer à améliorer la compétitivité des entreprises françaises car celle-ci s’est dégradée, notamment par rapport à l’Allemagne. La croissance passera notamment par les entreprises de tailles intermédiaires. Les TPE sont en général tournées vers le marché domestique. Or, pour parler de développement économique, notamment à l’international, il est nécessaire de se centrer sur les entreprises moyennes et de tailles intermédiaires. Il faut chercher la croissance avec les dents, en partie à l’extérieur et pas seulement sur le plan domestique.

Toutes les propositions législatives européennes dans le cadre du SBAE n’ont pas encore été votées. Quelles sont, selon vous, les priorités ?

Dans le contexte budgétaire actuel, la réduction de la TVA n’est certainement pas prioritaire. De même, le thème de la société privée européenne ne mérite pas d’arrêter tous les dossiers en cours. Ceci dit, il faut trouver un compromis sur des questions comme le capital minimum et la cogestion. Poursuivre l’édification du marché intérieur serait bienvenu dans un contexte de cohésion européenne difficile. D’autant plus que ces mesures ne coûtent pas cher.

Pensez-vous que la semaine des PME qui se déroule actuellement est révélatrice de la prise en compte de l’importance des PME ?

Cet événement est avant tout symbolique. Il n’existe pas de vraie déclination au plan national. Nous restons cependant motivés par toutes les actions symboliques en faveur des PME.