Parlons argent : quel budget pour la prochaine PAC ?

Dans un récent quiz réalisé par EURACTIV, seuls 58,8 % des personnes interrogées ont correctement déterminé la part du budget de l’UE consacrée à la Politique agricole commune (PAC), tandis qu’un peu moins des deux tiers savaient quel instrument financier de la PAC avait le budget le plus important. Dans cet article, EURACTIV présente les montants exacts qui seront affectés à la PAC au cours de la prochaine période (2023-2027).

Le 2 décembre 2021, l’accord sur la réforme du programme de subventions agricoles de l’UE, connu sous le nom de Politique agricole commune (PAC), a été officiellement adopté.

La nouvelle période, qui doit débuter en 2023 et se poursuivre jusqu’en 2027, est censée ouvrir la voie à une PAC plus équitable, plus verte et davantage axée sur la performance.

Mais quel budget sera consacré à cette politique au cours de la prochaine période ? Et quel État membre devrait obtenir la plus grosse part du gâteau ?

Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), adopté le 17 décembre 2020, s’élève à 1 211 milliards d’euros (en prix courants), avec un montant supplémentaire de 808 milliards d’euros provenant de l’instrument temporaire pour la relance Next Generation EU, le plan de relance post-pandémie de l’Union européenne.

La part totale de la Politique agricole commune dans le budget européen s’élève à 386,6 milliards d’euros, répartis en deux fonds (souvent appelés les « deux piliers » de la PAC).

Le premier fonds concerne les paiements directs aux agriculteurs qui, avec les dépenses liées au marché du « premier pilier » et le soutien au développement rural, constituent le « deuxième pilier » de la PAC.

Une enveloppe de 387 milliards d’euros a été prévue pour la prochaine période de la PAC.

Cette somme proviendra de deux fonds différents : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui a été fixé à 291,1 milliards d’euros (en prix courants), et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui s’élèvera à 95,5 milliards d’euros.

Le budget du FEADER comprend également 8 milliards d’euros provenant de l’UE nouvelle génération pour aider les zones rurales à procéder aux changements structurels nécessaires pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et de la transition numérique.

Une plus grande flexibilité

Cette fois-ci, les États membres de l’UE ont bénéficié d’une marge de manœuvre un peu plus large en matière de financement de la PAC, l’idée étant de permettre aux États membres de mieux adapter la politique aux priorités de leur secteur agricole.

Ils auront notamment la possibilité de transférer jusqu’à 25 % de leurs fonds PAC entre l’aide au revenu et le développement rural.

Les gouvernements nationaux peuvent également bénéficier d’une plus grande flexibilité pour des actions visant à soutenir les objectifs environnementaux et climatiques ou à aider les jeunes agriculteurs par exemple.

Parallèlement à cela, les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC doivent être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2023.

Avec ces plans, qui constituent l’une des principales nouveautés de la réforme de la PAC pour la période 2023-2027, les États membres peuvent exposer en détail la manière dont ils comptent atteindre les neuf objectifs de la PAC réformée tout en répondant aux besoins des agriculteurs et des communautés rurales.

Ces PSN permettront une plus grande flexibilité entre les deux fonds et incluront les ambitions du Pacte vert pour l’Europe, en particulier la politique alimentaire et agricole phare du bloc, la stratégie « de la ferme à la table ».

Au total, 40 % des dépenses totales de la PAC ont été affectées à l’action climatique.

Faites défiler la carte pour voir comment le budget global de la PAC réformée sera réparti pour chaque État membre.